Code canadien de l'électricité, Première partie, Norme de sécurité relative aux installations électriques

L'objet de ce Code est d'établir des normes de sécurité pour l'installation et l'entretien des équipements électriques. Lors de sa préparation, une attention particulière a été accordée à la prévention des risques d'incendie et d'électrocution, ainsi qu'à un entretien et un fonctionnement appropriés.

Les exigences de ce code traitent des principes fondamentaux de protection pour la sécurité contenus dans la norme 60364-1 de la Commission électrotechnique internationale, Installations électriques basse tension. La CEI 60364-1 contient des principes fondamentaux de protection pour la sécurité qui englobent la protection contre les chocs électriques, les effets thermiques, les surintensités, les courants de défaut et les surtensions. Par conséquent, le respect de

les exigences de ce code et un entretien approprié garantiront une installation essentiellement sûre. Des installations sûres peuvent également être obtenues par des alternatives à ce Code lorsque ces alternatives répondent aux principes fondamentaux de sécurité de la CEI 60364-1.

Ces alternatives sont destinées à être utilisées uniquement en conjonction avec des moyens acceptables pour évaluer la conformité de ces alternatives aux principes fondamentaux de sécurité de la CEI 60364-1 par les autorités appliquant ce code.

Les installations de câblage qui ne permettent pas une utilisation croissante de l'électricité peuvent être surchargées à l'avenir, ce qui entraîne une situation dangereuse. Il est recommandé que l'installation initiale dispose d'une capacité de câblage suffisante et que des dispositions soient prises pour les modifications de câblage qui pourraient être nécessaires en raison de la croissance future de la charge.

Ce code n'est pas destiné à être une spécification de conception ni un manuel d'instructions destiné aux personnes non formées.

Ce code s'applique à tous les travaux électriques et équipements électriques fonctionnant ou destinés à fonctionner à toutes tensions dans les installations électriques des bâtiments, des structures et des locaux, y compris les structures déplaçables et non déplaçables construites en usine, et les navires marins automoteurs à l'arrêt pendant des périodes dépassant cinq mois et connecté à une alimentation électrique à quai en permanence ou de temps en temps,

avec les exceptions suivantes :

a) les installations ou équipements utilisés par un service public d'électricité, de communication ou de distribution d'antennes communautaires dans l'exercice de sa fonction de service public, tel que reconnu par l'autorité de régulation compétente, et situés à l'extérieur ou dans des bâtiments ou des sections de bâtiments utilisés à cet effet. but;

b) les équipements et installations utilisés dans l'exploitation d'un chemin de fer électrique et alimentés exclusivement par des circuits fournissant la force motrice ;

c) les installations ou équipements utilisés à des fins de signalisation ferroviaire et de communication ferroviaire et situés à l'extérieur ou dans des bâtiments ou parties de bâtiments utilisés exclusivement pour de telles installations ;

d) aéronefs ; et

e) les systèmes électriques des navires réglementés par Transports Canada.

Pour les applications dans les mines et carrières, voir également CSA M421.

Ce code et toutes les normes qui y sont référencées ne donnent ni n'impliquent aucune assurance ou garantie de la part de l'autorité adoptant ce code en ce qui concerne l'espérance de vie, la durabilité ou les performances de fonctionnement des équipements et matériaux ainsi référencés.