Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire

Numéro de référence:
Z94.4
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

11.1
Cette norme établit les exigences relatives au choix, à l'utilisation et à l'entretien des APR, ainsi qu'à l'administration d'un programme de protection respiratoire efficace en milieu de travail.

1.2
Cette norme ne vise pas la sélection :
a) des APR alimentés par un système à oxygène des aéronefs ;
b) des vêtements à approvisionnement d'air ; ou
c) des APR utilisés pour la protection contre les contaminants radiologiques.
Cette norme s'applique à tous les autres aspects d'un programme de protection respiratoire applicables à ces APR.

1.3
Cette norme s'applique au choix, à l'utilisation et à l'entretien des APR utilisés dans des situations d'urgence ou non, mais n'énonce pas d'exigences visant la protection des premiers répondants lors d'événements CBRN (chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires). Voir la CAN/CGSB/CSA-Z1610.

1.4
Cette norme ne s'applique pas :
a) aux dispositifs respiratoires subaquatiques (voir la CSA Z275.2) ; et
b) aux inhalateurs et aux réanimateurs.

1.5
Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.

1.6
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
 

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.