Centres de ravitaillement de gaz naturel: Code d'installation

Numéro de référence:
CAN/CSA-B108-99 (R2012)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 Cette norme s'applique aux centres de ravitaillement de gaz naturel qui peuvent être utilisés pour le ravitaillement de parcs de véhicules ou du public.
1.2 Dans cette norme, «doit» ou «doivent» indique une prescription sauf approbation contraire de l'autorité compétente.
1.3 Dans cette norme les valeurs sont indiquées en unités SI (métriques), avec équivalent en unités anglo-saxonnes entre parenthèses. Si une valeur est suivie d'une valeur équivalente en d'autres unités, la première donnée est officielle.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.