Cartes d'identification - Identification des émetteurs - Partie 2: Les procédures de demande et d'inscription

Numéro de référence:
CAN/CSA-ISO/IEC 7812-2
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

1. Scope

This part of ISO/IEC 7812 specifies the application and registration procedures for Issuer Identification Numbers (IINs) issued in accordance with ISO/IEC 7812-1.

ISO/IEC 7812-1 specifies a numbering system for the identification of issuers of cards that require an IIN to operate in international, interindustry and/or intra-industry interchange

Raison d’être du projet

n/a

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.