Biocombustibles solides — Vocabulaire

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA ISO 16559
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
27.190
01.040.75
75.160.40
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Le présent document établit un vocabulaire pour les biocombustibles solides. Le présent document ne couvre que les matières premières et les matières issues de processus provenant de:

la sylviculture et l'arboriculture;

l'agriculture et l'horticulture; et

l'aquaculture.

NOTE 1 Les niveaux de composés organiques halogénés ou de métaux lourds inclus dans les matériaux traités chimiquement ne peuvent pas dépasser les valeurs des matériaux vierges (voir également l'Annexe B de l'ISO 17225-1:2021) ou les valeurs types du pays d'origine.

NOTE 2 Les matières premières et les matières transformées comprennent la biomasse ligneuse, herbacée, fruitière et aquatique ainsi que des déchets biodégradables provenant des secteurs cités ci-dessus.

Les matériaux provenant de différents processus de recyclage de produits en fin de vie ne relèvent pas du domaine d'application du présent document, mais les termes qui s'y rapportent sont inclus à titre d'information. Les biocombustibles liquides (ISO/TC 28/SC 7), le gaz naturel (ISO/TC 193) et les combustibles solides de récupération (ISO/TC 300) ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Harmoniser les exigences canadiennes avec celles des normes internationales dans le domaine des biocombustibles solides. Cette nouvelle édition proposée est élaborée à la demande des parties intéressées. Elle fournira à l'industrie des lignes directrices sur l'utilisation du vocabulaire des biocombustibles solides dans les normes ISO/TC 238 et décrit la manipulation des échantillons à différentes étapes, comme l'échantillonnage, la préparation et les essais.

Cela répondra aux besoins stratégiques des principaux groupes d'intérêt suivants :

  1. garantir la disponibilité des dernières innovations, technologies et fonctionnalités de sécurité pour les utilisateurs ;
  2. répondre aux besoins des organismes de réglementation en fournissant des exigences appropriées ; et
  3. soutenir les organismes de certification.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.