Barrières de protection contre les inondations d'urgence
Porté:
Remarque : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 24 octobre au 15 novembre 2023 (initialement publiée le 8 novembre 2022).
Note : Cet avis d'intention est réémis à la demande de l'OEN responsable, car la norme était aux stades initiaux de l'élaboration depuis plus de 12 mois ; une période de commentaires supplémentaire du 8 au 30 novembre 2022 (initialement publiée le 3 mars 2020) et le titre, la portée et le besoin du projet ont été mis à jour le 8 novembre 2022.-----------------------
Note : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme en était aux stades initiaux d'élaboration depuis plus de 12 mois ; une période de commentaires supplémentaire du 20 avril au 11 mai 2021 (initialement publiée le 3 mars 2020) et le titre et le besoin du projet ont été mis à jour le 20 avril 2021.. -----------------------------
Cette nouvelle norme fournirait une solution pour les exigences de vérification et d'essais hydrauliques des barrières de protection contre les inondations d'urgence, y compris les détails correspondant aux procédures de certification pour évaluer la performance des barrières de protection contre les inondations d'urgence.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.