Atmosphères explosives - Partie 46 : Assemblages d’appareils

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA C22.2 NO. 60079-46:19 (R2024)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Code ICS:
29.260.20
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

La présente partie de l’IEC 60079, qui est une spécification technique, spécifie les exigences relatives à la conception, à la construction, à l’assemblage, aux essais, aux inspections, au marquage, à la documentation et à l’évaluation des assemblages d’appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosives, sous la responsabilité du fabricant de l’assemblage d’appareils.

 

Les exigences du présent document s’appliquent aux éléments individuels conformément aux séries IEC 60079 ou ISO 80079 qui composent l’assemblage et qui disposent de certificats individuels. Ces éléments individuels sont ensuite intégrés en tant que partie de l’assemblage d’appareils. Sont également incluses des exigences concernant des aspects de l’assemblage qui peuvent aller au-delà des certificats des éléments individuels formant l’assemblage.

 

Le domaine d’application du présent document inclut l’évaluation des exigences supplémentaires applicables aux assemblages pour des emplacements dangereux et n'inclut pas d’exigences pour les emplacements non dangereux. Il est supposé que la conformité à d’autres exigences électriques ou mécaniques applicables pour des emplacements non dangereux sera vérifiée par la même partie ou par une autre partie, en complément des exigences du présent document.

 

Le présent document ne s’applique pas:

 

– aux appareils qui sont couverts, dans leur intégralité, par un ou plusieurs modes de protection d’appareils conformes à l’IEC 60079 et à l’ISO 80079;

– aux salles à surpression interne, «p», conformes à l’IEC 60079-13, à la ventilation artificielle pour la protection des bâtiments pour analyseur(s) conforme à l’IEC TR 60079-16, et à d’autres normes traitant d’assemblages Ex spécifiques;

– à l’installation sur le site de l’utilisateur final, qui relève du domaine d’application de l’IEC 60079-14;

– au classement de l’emplacement dangereux;

– aux assemblages d’appareils pour les mines grisouteuses (applications du Groupe I);

– aux situations intrinsèquement explosives et aux poussières issues de substances explosives ou pyrophoriques (la fabrication et le traitement d’explosifs, par exemple);

– aux salles utilisées à des fins médicales;

– aux installations électriques situées dans des emplacements où le danger provient d'un brouillard inflammable.

 

La spécification est destinée uniquement à assurer la validation de la fourniture initiale d'un assemblage.

 

NOTE 1 Des recommandations supplémentaires relatives aux exigences en matière de dangers liés aux mélanges hybrides de poussières ou d'éléments en suspension dans l'air et de gaz ou vapeur inflammables sont fournies dans l’IEC 60079-14.

 

Lorsqu'une exigence du présent document est en contradiction avec une exigence de l’IEC 60079-0 ou de l’ISO 80079-36, l’exigence du présent document prévaut.

 

NOTE 2 Pour la présente première édition, les seules exigences du présent document qui prévalent sur l’IEC 60079-0 ou l’ISO 80079-36 concernent les marquages des assemblages d’appareils.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Fournir des directives supplémentaires sur les clauses de dérogation canadiennes. Cette nouvelle modification proposée est élaborée à la demande du comité intégré sur les produits destinés aux emplacements dangereux. Elle fournira à l'industrie des directives supplémentaires sur les dérogations canadiennes à la norme adoptée.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.