Appareils électromédicaux - Partie 2-46: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des tables d'opération

Numéro de référence:
CSA C22.2 NO. 60601-2-46
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
11.140
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

L'Article 1 de la norme générale1) s’applique, à l'exception de ce qui suit:

201.1.1 Domaine d’application

Remplacement:

La présente norme particulière spécifie les exigences de sécurité applicables aux TABLES D'OPERATION, que celles-ci comportent ou non des parties électriques, y compris les CHARIOTS DE TRANSFERT, utilisés pour le transport du plateau de la TABLE D'OPERATION vers ou depuis la base ou le socle d'une TABLE D'OPERATION à plateau mobile.

NOTE Voir également 4.2 de la norme générale.

La présente norme particulière ne concerne pas

– les fauteuils dentaires pour PATIENTS;
– les fauteuils et lits d'examen;
– les systèmes de support du PATIENT des appareils de diagnostic et de thérapie; (voir l’IEC 60601-2-43)
– les couvertures chauffantes des TABLES D'OPERATION; (voir l’IEC 80601-2-35)
– les dispositifs de transfert des PATIENTS;
– les tables et lits d'accouchement;
– les lits médicaux; (voir l’IEC 60601-2-52)
– les tables d'opération de campagne.

Si les TABLES D’OPERATION sont destinées à être utilisées en combinaison avec des appareils de diagnostic et/ou de thérapie, les exigences applicables de chaque norme particulière correspondante sont également applicables.

201.1.2 Objet

Remplacement:

L'objet de la présente norme particulière est d’établir des exigences particulières pour la SECURITE DE BASE et les PERFORMANCES ESSENTIELLES applicables aux TABLES D'OPERATION, telles que définies en 201.3.201.

Raison d’être du projet

Mettre à jour la norme actuelle en raison de l'expérience utilisateur/des commentaires/de la nouvelle technologie (nouvelle édition). Harmonisation avec les normes UL. Cette nouvelle édition proposée est en cours d'élaboration à la demande de l'industrie, des régulateurs et des agences de certification. Il fournira à l’industrie des références et des exigences mises à jour basées sur les meilleures pratiques actuelles.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.