Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-24 : Règles particulières pour les appareils de réfrigération, les glacieres et les machines à glaçons

Numéro de référence:
CSA C22.2 NO. 60335-2-24:22
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Sous-catégorie de norme
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Code ICS:
97.040.30
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Remarque : L'activité d'élaboration des normes pour cet avis d'intention (initialement publiée le 12 septembre 2023) a été mise à jour par l'OEN responsable le 19 septembre 2023.

Cet article de la partie 1 est remplacé par le suivant :

La présente Norme internationale traite de la sécurité des appareils suivants, leur TENSION NOMINALE n'excédant pas 250 V pour les appareils monophasés, 480 V pour les autres appareils et 24 V CC pour les appareils fonctionnant sur batterie :

– APPAREILS DE RÉFRIGÉRATION à usage domestique et assimilé ;
– LES MACHINES À GLACE intégrant un motocompresseur et les MACHINES À GLACE destinées à être incorporées dans des compartiments de stockage de produits surgelés ;
– APPAREILS DE RÉFRIGÉRATION et MACHINES À GLACE pour utilisation dans le camping, les caravanes et les bateaux de loisirs.

Ces appareils peuvent fonctionner soit sur secteur, soit sur batterie séparée, soit sur secteur, soit sur batterie séparée.

Cette norme traite également de la sécurité des APPAREILS À GLACE destinés à un usage domestique, leur TENSION NOMINALE n'étant pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres appareils.

Elle traite également des APPAREILS À COMPRESSION à usage domestique et assimilé, qui utilisent des RÉFRIGÉRANTS INFLAMMABLES.

La présente norme ne couvre pas les caractéristiques de construction et de fonctionnement des APPAREILS DE RÉFRIGÉRATION qui sont traitées dans d'autres normes CEI.

APPAREILS FRIGORIFIQUES non destinés à un usage domestique normal mais qui peuvent néanmoins être source de danger pour le public, tels que

− APPAREILS FRIGORIFIQUES utilisés dans les cuisines du personnel des magasins, bureaux et autres environnements de travail,
− APPAREILS DE RÉFRIGÉRATION utilisés dans les fermes et par les clients des hôtels, motels et autres environnements de type résidentiel,
− APPAREILS DE RÉFRIGÉRATION utilisés dans des environnements de type chambres d'hôtes, et
− LES APPAREILS DE RÉFRIGÉRATION utilisés dans la restauration et les applications similaires non commerciales entrent dans le domaine d'application de la présente norme.

Dans la mesure du possible, cette norme traite des dangers courants présentés par les appareils et rencontrés par toutes les personnes dans et autour de la maison. Cependant, en général, cela ne prend pas en compte

– les personnes (y compris les enfants) dont • les capacités physiques, sensorielles ou mentales ou • le manque d'expérience et de connaissances les empêchent d'utiliser l'appareil en toute sécurité sans surveillance ni instructions ;
– des enfants jouant avec l'appareil.

Cette norme ne s'applique pas à

– les appareils destinés à être utilisés en plein air ;
– les appareils conçus exclusivement à des fins industrielles ;
– les appareils destinés à être utilisés dans des endroits où règnent des conditions particulières, telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz) ;
– les appareils intégrant une batterie destinée à alimenter la fonction frigorifique ; – les appareils assemblés sur place par l'installateur ;
– les appareils équipés de motocompresseurs déportés ;
– motocompresseurs (CEI 60335-2-34) ;
– appareils de distribution et appareils de vente commerciaux (CEI 60335-2-75);
– appareils de réfrigération commerciaux et machines à glaçons équipés d'une unité frigorifique ou d'un motocompresseur intégré ou déporté (CEI 60335-2-89) ;
– sorbetières professionnelles (IEC 60335-2-118).

1DV.1 D2 Modification pour ajouter ce qui suit à l'article 1 de la partie 2 :

Cette partie de la norme UL/CSA 60335 s'applique aux produits destinés à être installés ou utilisés conformément à

– CSA C22.1, Code canadien de l'électricité, Partie I, au Canada ;
– NFPA 70, National Electrical Code, aux États-Unis.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Mettre à jour la norme actuelle en ajoutant des exigences concernant les réfrigérateurs fonctionnant sur batterie et en apportant des éclaircissements aux exigences existantes. Il permettra à l'industrie d'ajouter des exigences concernant les réfrigérateurs fonctionnant sur batterie et de clarifier les exigences existantes.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.