Aménagement du territoire à proximité de réseaux de canalisations

1.1

Cette norme :

 

a) fournit des exigences minimales, des conseils et des meilleures pratiques pour l’aménagement du territoire et les processus d’aménagement à proximité de réseaux de canalisations existants;

 

b) traite les rôles, responsabilités et implications de toutes les parties prenantes de sorte à établir une approche cohérente d’aménagement du territoire à proximité de réseaux de canalisations existants; et

 

c) met l’accent sur les processus de planification de la politique à long terme et de plan d’aménagement de site à proximité de réseaux de canalisations existants.

 

Note : L’annexe B présente des sujets et des conseils supplémentaires qui ne sont pas abordés dans cette norme mais jugés utiles.

 

1.2

Cette norme ne s’applique pas à ce qui suit :

 

a) infrastructures autres que des réseaux de canalisations, y compris sans toutefois s’y limiter :

 

i) eau potable;

 

ii) égout;

 

iii) eau de pluie; et

 

iv) communication et alimentation électrique.

 

b) réseaux de canalisations de gaz corrosifs traités dans CAN/CSA-Z662 et divers règlements et lois provinciales et fédérales; et

 

c) planification et installation de réseaux de canalisations futurs.

 

Note : Voir la figure 1.

 

1.3

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.