Transport des marchandises dangereuses – formation, évaluation et compétence
Porté:
La présente Norme nationale du Canada énonce les exigences concernant la formation, l’évaluation et la compétence des personnes qui manutentionnent, présentent au transport ou transportent des marchandises dangereuses par voie routière, ferroviaire, maritime et aérienne au Canada. La compétence pour exécuter les tâches relatives au transport des marchandises dangereuses (TMD) s’obtient par l’acquisition de connaissances, d’habiletés et de capacités. La présente norme reconnaît que les activités varient d’une entreprise à l’autre, au sein des industries et entre celles-ci, selon les tâches et les modes de transport, mais elle est largement applicable puisqu’elle : • établit et décrit les tâches propres aux fonctions, pour tous les modes de transport; • fournit un point de référence aux employeurs en matière de formation et leur permet de déterminer la compétence qui convient à leurs activités et les exigences relatives à la main-d’œuvre. Unités de mesure – Dans la présente norme, les quantités et les dimensions sont exprimées en unités SI.
Raison d’être du projet
La norme sera retirée en raison de l'évaluation en cours des besoins réglementaires.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.