Systèmes de production biologique — Principes généraux et normes de gestion

1.

.1 La présente norme s'applique aux produits biologiques suivants :

a) les végétaux et les produits végétaux, les animaux d'élevage et les produits d'animaux d'élevage non transformés, dans la mesure où les principes de production et les règles de vérification spécifiques les concernant sont décrits dans la présente norme;

b) les produits transformés issus des cultures et des animaux d'élevage destinés à l'utilisation ou à la consommation humaine, et dérivés des produits mentionnés en 1.1 a);

c) les aliments pour animaux d'élevage;

d) les produits transformés issus des cultures et des animaux d'élevage destinés à l'utilisation et à la consommation animale et dérivés des produits mentionnés en 1.1 a).

1.2 Les produits dont il est question dans cette norme proviennent d'un système de production qui :

a) cherche à maintenir des écosystèmes par ses pratiques de gestion en visant l'atteinte d'une productivité durable;

b) lutte contre les mauvaises herbes, les organismes nuisibles et les maladies grâce à l'amélioration de la biodiversité, au recyclage des résidus des végétaux et animaux, à la sélection et à la rotation des cultures, à la gestion des eaux, au travail du sol et aux méthodes culturales.

1.3 Unités de mesure

Dans la présente norme, les valeurs et les dimensions sont exprimées en unités métriques tandis que les équivalents en unités impériales, dont la plupart ont été obtenus par conversion arithmétique, sont indiqués entre parenthèses. Les unités métriques feront foi en cas de litige ou de difficultés imprévues résultant de la conversion.

1.4 Substances, matériaux ou techniques interdits dans la production et la préparation des produits biologiques

Pour produire ou préparer des produits biologiques, les substances, matériaux ou techniques qui suivent sont interdits puisqu'ils sont incompatibles avec les principes généraux de production biologique :

a) tous les produits obtenus par génie génétique, tels qu'ils sont définis dans la présente norme, et précisés dans 4.1.3, 5.1.2 et 6.2.1 de la norme CAN/CGSB‐32.311;

b) tous les produits, matériaux ou procédés obtenus par la nanotechnologie, tel que défini dans la présente norme, à l'exception des :

1) particules naturelles de taille nanométrique, ou celles qui sont produites accidentellement par le biais de processus normaux tels que le broyage de la farine;

2) surfaces de contact, comme celles de l'équipement, surfaces de travail ou matériaux d'emballage, lorsque le transfert de particules de taille nanométrique vers les cultures, les animaux d'élevage ou les substances biologiques est imprévu et peu probable;

c) l'irradiation telle qu'elle est définie dans la présente norme, pour le traitement des produits biologiques et intrants utilisés dans la production de produits biologiques, sous réserve des dispositions prévues dans la norme CAN/CGSB-32.311;

d) les amendements du sol, comme les engrais ou les matières d'origine végétale et animale compostées, qui renferment une substance ne figurant pas dans la norme CAN/CGSB-32.311;

e) les boues d'épuration;

f) les auxiliaires de production végétale et les matériaux synthétiques, sous réserve des dispositions prévues dans la norme CAN/CGSB-32.311;

g) les régulateurs de croissance synthétiques;

h) les animaux d'élevage clonés et leurs descendants;

i) les médicaments allopathiques synthétiques d'usage vétérinaire, y compris les antibiotiques et les parasiticides, sous réserve des dispositions prévues dans la présente norme;

j) les substances synthétiques, telles que les ingrédients, les additifs alimentaires et les auxiliaires de production, incluant les sulfates, les nitrates et les nitrites, utilisées dans la préparation de produits biologiques, sous réserve des dispositions prévues dans la norme CAN/CGSB-32.311;

k) l'équipement, les conteneurs de récolte et d'entreposage, les installations d'entreposage et les matériaux de conditionnement traités avec des fongicides, agents de conservation ou de fumigation et pesticides synthétiques;

l) les substances qui ne figurent pas dans la norme CAN/CGSB-32.311, sous réserve des dispositions prévues dans la présente norme.