Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses

1.1 Organisation et contenu — La présente norme précise les exigences relatives au reconditionnement, à la reconstruction et à la réparation des fûts en acier et en plastique pour le transport des marchandises dangereuses. Elle se compose de trois parties et d’un appendice. La partie I énonce les exigences générales relatives à l’admissibilité des fûts et à un système de management de la qualité d’une installation inscrite. La partie II porte sur les exigences relatives au reconditionnement, à la reconstruction et à la réparation des fûts en acier. La partie III décrit les exigences relatives au reconditionnement et à la reconstruction des fûts en plastique. L’appendice A indique les exigences relatives à

l’inscription des installations de reconstruction, de reconditionnement et de réparation et des symboles des installations de reconditionnement auprès de Transports Canada.

1.2 Application — La présente norme  s’applique aux fûts d’une capacité de moins de 450 L (99 gallons impériaux ou 116 gallons américains).

1.3 Exigences additionnelles — La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (la LTMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (le RTMD) peuvent imposer des exigences additionnelles  relativement à la conception, à la construction, à la qualification, à la sélection, à l’utilisation et à la mise à l’essai des fûts. Les exigences de la LTMD et du RTMD doivent avoir préséance en cas de divergence entre celles de ces derniers et celles de la présente norme.

1.4 Les quantités et les dimensions utilisées dans la présente norme sont données en unités métriques et leurs équivalents anglais sont indiqués entre parenthèses le cas échéant. Les unités métriques feront foi en cas de litige.

1.5 Le reconditionnement, la reconstruction et la réparation d’un fût conformément à la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent document ne prétend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l’utiliser.

1.6 Dans la présente norme « il faut », « doit » et « doivent » signifient obligatoire et « peut », « peuvent », « devrait » et « devraient » signifient facultatif.

1.7 La présente norme est destinée à une évaluation de la conformité.