Microfilms et images électroniques - Preuve documentaire

1.1         La présente norme énonce des règles et des lignes directrices permettant aux organismes d'établir et d'exploiter un programme de gestion des images dignes de crédibilité qui est en mesure de démontrer que les images résultantes saisies sont des reproductions authentiques des documents-source.

1.2        La présente norme indique la marche à suivre pour saisir les images des documents-papier commerciaux et pour les sauvegarder sur des supports permanents.  Afin d'augmenter la possibilité que les documents commerciaux soient admis en preuve devant un tribunal et que leur valeur probante soit reconnue, la présente norme recommande de les conserver sur des supports permanents.    Toutefois, maintes exigences de certification ne seront pas nécessaires parce que le microfilm en sortie d'ordinateur (COM) est souvent considéré comme étant un document-source. Lorsque des systèmes micrographiques permettant l'effacement des images sont utilisés, des procédés spéciaux et/ou des affidavits qui ne sont pas visés par la présente norme peuvent être nécessaires pour sauvegarder l'intégrité du système ainsi que l'admissibilité en preuve et la crédibilité de ses documents.  En pareils cas, il est recommandé d'obtenir de l'aide juridique spéciale.

1.3        La présente norme ne décrit pas les méthodes de développement ni les exigences techniques nécessaires à la mise en oeuvre des règles et des lignes directrices régissant le contrôle de la qualité prescrites dans la présente norme.  Ainsi, les publications mentionnées à la Partie I, section 2 devraient être utilisées à cette fin.  Ces publications traitent de méthodes et d'exigences techniques comme l'indexation des documents, la définition de la saisie, la préparation des documents-source aux fins de saisie, les techniques de saisie, la compression des images, l'amélioration des images et la vérification des données de l'index.