Mesures d’atténuation du radon dans les bâtiments existants

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Canadian General Standards Board (CGSB)
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/CGSB-149.12
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
13.040.20
91.040
91.120.99
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Remarque : Le code ICS, le champ d'application et la raison d'être du projet pour cet avis d'intention (publié à l'origine le 11 janvier 2022) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 19 mars 2024.

Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 11 janvier 2022) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 20 juin 2023.

  1. Objet

La présente Norme nationale du Canada fournit des détails sur deux types de systèmes d’atténuation du radon qui peuvent être utilisés selon les conditions présentes à l’intérieur et autour d’un bâtiment existant1.

Systèmes de dépressurisation active du sol (DAS)2 – Les systèmes de DAS produisent une pression négative dans le sol par rapport à l’intérieur du bâtiment à l’aide d’un ventilateur, ce qui permet d’évacuer les gaz souterrains chargés en radon vers l’atmosphère où ils seront dilués rapidement. Ces systèmes peuvent réduire les concentrations de radon dans l’air intérieur de 50 à 99 %. Un système de DAS est la méthode privilégiée de réduction du radon dans un bâtiment, lorsqu’il est possible d’installer un tel système et lorsqu’il est installé conformément à la présente norme et aux pratiques exemplaires. Il a été démontré qu’un tel système peut grandement réduire les concentrations de radon, en plus d’être simple et facile à entretenir.

Systèmes de ventilation – Il est également possible de réduire les concentrations de radon dans un bâtiment en diluant l’air intérieur au moyen de systèmes de ventilation équilibrée, comme par exemple, un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC) ou un ventilateur-récupérateur d’énergie (VRE). Dans les bâtiments étanches à l’air, il a été démontré que les systèmes de ventilation équilibrée contribuent à réduire les concentrations de radon de 20 à 50 % en moyenne. Les systèmes de ventilation peuvent être utilisés comme option complémentaire ou dans certaines circonstances, lorsque l’installation d’un système de DAS est impossible. Plusieurs facteurs associés à l’utilisation du bâtiment peuvent avoir une incidence sur l’efficacité des systèmes de ventilation. En effet, l’efficacité de ces systèmes peut diminuer s’ils ne sont pas entretenus correctement. Pour cette raison, ces systèmes devraient être munis d’un dispositif de mesure en continu du radon.

Lorsqu’on applique l’une ou l’autre de ces mesures d’atténuation, il est nécessaire de sceller la dalle et les autres points d’entrée du radon.

Unités de mesure – Les grandeurs et les dimensions indiquées dans la présente norme sont exprimées en unités du Système international d’unités (unités SI). Les unités anglo-saxonnes équivalentes peuvent être indiquées entre parenthèses, le cas échéant.

1.1       Application à certains types de bâtiments

Les mesures d’atténuation du radon proposées dans la présente norme découlent de l’application réussie de la norme visant le radon dans les habitations unifamiliales. Il existe des cas connus où les principes techniques de la présente norme ont été appliqués à d’autres types de bâtiments de la partie 9 du Code national du bâtiment (CNB) du Canada (tels que des maisons jumelées, des maisons en rangée et d’autres immeubles bas) et des écoles. Donc, sous certaines conditions, les principes techniques de la présente norme peuvent s’appliquer à des bâtiments autres que des habitations unifamiliales.

Les bâtiments devraient être considérés comme des systèmes. Si une structure comprend deux ou plusieurs bâtiments ou unités qui partagent une fondation commune sans semelle ou des caractéristiques structurales qui empêchent la circulation d’air dans la fondation continue, des travaux sont nécessaires pour réduire les concentrations intérieures de radon au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre dans l’ensemble des bâtiments ou des unités. Toutefois, les mesures d’atténuation devraient prévoir l’accès à chaque unité et l’étiquetage approprié dans toutes les unités. Dans les cas où l’accès à chaque unité est restreint en raison d’une autorisation manquante, il importe de prendre des mesures d’atténuation du radon de manière à limiter les effets du radon uniquement aux unités et aux bâtiments accessibles. La norme prévoit un test de communication qui vise à déterminer l’efficacité d’un système de DAS avant son installation. Si cet essai indique qu’un système de base pourrait être inefficace, les principes prévus dans la norme peuvent guider la conception des solutions de réduction du radon dans les bâtiments non typiques.

La présente norme ne vise pas à fournir une solution technique pour chaque type de bâtiment; elle renferme plutôt des principes techniques qui peuvent servir de critères de base pour établir des méthodes d'atténuation du radon pour des bâtiments non typiques. Des conseils portant sur les mesures de réduction du radon dans les écoles et les bâtiments de grande taille sont fournis dans le document « RMS-LB 2018 with 12/20 revisions ». Des lignes directrices concernant les normes d’atténuation du radon pour les bâtiments multifamiliaux sont fournies dans la norme RMS-MF 2014 de l’ANSI/AARST, intitulée Radon Mitigation Standards for Multifamily Buildings.

1.2       Limites

L’application des exigences de la présente norme ne garantit en aucune façon que la concentration de radon sera réduite en deçà de la directive canadienne sur le radon ou de toute autre concentration de radon post-atténuation souhaitée. Des facteurs tels que la configuration complexe du bâtiment, la détérioration du bâtiment ou l’accessibilité peuvent compromettre l’application de certaines exigences ou encore en réduire l’efficacité.

La présente norme comprend un test de communication, des instructions pour la conception et l’installation des systèmes, et les spécifications des matériaux et des produits acceptables afin d’optimiser la capacité du système d’atténuation à réduire les concentrations intérieures de radon.

La présente norme porte précisément sur l’infiltration de radon par le sol dans un bâtiment.

1.3       Exclusions

La présente norme ne traite pas des techniques d’atténuation du radon provenant de l’eau et de matériaux de construction (voir l’annexe C).

Les mesures d’atténuation du radon examinées dans la présente norme pourraient ne pas être appropriées à l’atténuation du radon dans des bâtiments neufs (voir la norme CAN/CGSB-149.11, Mesures d’atténuation du radon dans les bâtiments neufs).

La présente norme ne traite pas de la réduction et de l’atténuation du radon dans tous les types de bâtiments. Des détails supplémentaires pourraient être nécessaires pour l’installation dans certains types ou certaines configurations de bâtiments (par exemple, la présente norme pourrait ne pas convenir à certains grands bâtiments).

Note : Les travaux sont habituellement entrepris en tout ou en partie par des professionnels agréés possédant une expertise en réduction de l’infiltration du radon, des spécialistes certifiés du PNCR-C ou ceux autorisés par l’autorité compétente. 

La présente norme ne traite pas des techniques d'atténuation du radon nécessitant une dépressurisation des vides sanitaires.

La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux et/ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. La présente norme n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’utilisateur de la présente norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et sécurité conformes aux règlements applicables avant de l’utiliser.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
• nouveau titre et portée • Modification technique de la norme est proposée - Mise à jour des codes ICS pour mieux refléter les modifications apportées à la norme au cours du processus d'élaboration de la dernière année • Mise à jour finale de l'Objet

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.