Emballage, manutention, demande de transport et transport d’explosifs (classe 1)
Porté:
Organisation et contenu
La présente norme prescrit les emballages utilisés pour manutentionner, demander de transporter et transporter des explosifs de classe 1. La norme comporte quatre parties et trois annexes.
La partie 1 spécifie les exigences générales pour la sélection et l’utilisation des emballages, y compris l’application, les dispositions relatives à l’emballage et à la réutilisation des emballages.
La partie 2 spécifie les exigences relatives aux emballages normalisés UN pour le transport des explosifs.
La partie 3 spécifie les exigences relatives aux citernes routières et citernes mobiles pour le transport des explosifs.
La partie 4 spécifie les exigences relatives aux grands récipients pour vrac (GRV) pour le transport des explosifs.
L’annexe A (normative) contient le tableau des explosifs.
L’annexe B (normative) contient les instructions et les codes d’emballage pour les explosifs.
L’annexe C (informative) contient un glossaire et un tableau dans lequel les entrées du glossaire sont associées à des numéros UN.
Règlement sur les explosifs
Le Règlement sur les explosifs 2013 appliqué par Ressources naturelles Canada peut fixer des exigences supplémentaires relatives à la conception, à la construction, à la qualification, à la sélection et à l’utilisation des emballages pour explosifs.
Exigences minimales
La présente norme énonce certaines exigences minimales relatives à la sélection et à l’utilisation des emballages. Il est essentiel d’exercer un jugement compétent fondé sur des méthodes techniques éprouvées et des principes d’ingénierie parallèlement à cette norme.
Exigences supplémentaires
Conflit
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992 (Loi sur le TMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) peuvent énoncer des exigences supplémentaires concernant la conception, la construction, la qualification, la sélection et l’utilisation, ou l’essai des emballages. En cas d’incompatibilité entre les exigences de la présente norme et celles de la Loi sur le TMD ou du Règlement sur le TMD, la Loi sur le TMD ou le Règlement sur le TMD prévaudra sur les dispositions incompatibles. On recommande de lire la norme en combinaison avec le Règlement sur le TMD.
Sécurité
La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l’utiliser
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.