Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1)
Porté:
1 Objet
1.1 Organisation et contenu La présente norme prescrit les contenants utilisés pour manutentionner, demander de transporter et transporter des Explosifs de classe 1. La norme comporte trois parties et quatre annexes.
La partie 1 présente les exigences générales pour la sélection et l’utilisation des contenants, y compris l’application, les dispositions relatives à l’emballage, à la réutilisation des emballages et aux cas particuliers, y compris les pièces pyrotechniques.
La partie 2 présente les exigences détaillées pour la sélection et l’utilisation des contenants correspondant aux contenants normalisés UN, y compris le tableau des explosifs (tableau 6.1).
La partie 3 porte sur l’utilisation des citernes routières et mobiles. L’annexe A traite des instructions d’emballage des explosifs.
L’annexe B porte sur la conception et l’utilisation des grands récipients pour vrac (GRV) pour le transport des explosifs.
L’annexe C consiste en un glossaire qui décrit les types d’objets et de matières sur les explosifs figurant dans le tableau des explosifs (tableau 6.1), selon les recommandations de l’ONU.
L’annexe D contient une table de référence qui établit une relation avec les descriptions de l’annexe C et les numéros UN dans le tableau des explosifs (tableau 6.1).
1.2 Règlement sur les explosifs
Le Règlement sur les explosifs de Ressources naturelles Canada peut fixer des exigences additionnelles au sujet de la conception, de la construction, de la qualification, de la sélection et de l’utilisation des contenants pour explosifs.
1.3 Exigences minimales
La présente norme énonce certaines exigences minimales au sujet de la sélection et de l’utilisation des contenants. Il est essentiel d’exercer un jugement technique compétent, de concert avec cette norme.
1.4 Exigences supplémentaires
1.4.1 La Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992 (Loi sur le TMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) peuvent énoncer des exigences supplémentaires concernant la conception, la construction, la qualification, la sélection et l’utilisation, ou l’essai des contenants. En cas d’incompatibilité
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.