Diligence raisonnable et conduite responsables des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger

Numéro de référence:
CAN/CGSB-208.1
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
03.100.02
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

La présente Norme nationale du Canada constitue une initiative clé de la nouvelle Stratégie du Canada en matière de CRE, appelée Conduite responsable des entreprises à l’étranger – Stratégie du Canada pour l’avenir. Bien que les entreprises canadiennes présentes à l’étranger aient toujours été encouragées à gérer de manière responsable leurs incidences environnementales, sociales et économiques, la nouvelle norme leur fournira une feuille de route qui leur permettra d’agir en ce sens. Elle aidera les entreprises à passer à l’action et à démontrer les mesures qu’elles prennent pour atténuer les risques dans les domaines associés à la CRE, qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, le respect des droits de la personne, la lutte contre la discrimination et les inégalités, la lutte contre les changements climatiques, le commerce inclusif et le respect des droits des peuples autochtones. Même si la norme est destinée à l’ensemble des entreprises canadiennes ayant des activités à l’étranger, elle visera  particulièrement sur les besoins des petites et moyennes entreprises.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Élaboration d’une nouvelle norme à l’appui des initiatives du gouvernement du Canada en matière de conduite responsable des entreprises (CRE) canadiennes à l’étranger.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.