Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
Porté:
Note: The title was updated by the responsible SDO on October 14, 2020.
La présente norme s’applique à la conception, à la fabrication, à l’entretien et à la qualification de wagons-citernes ainsi qu’à la sélection et à l’utilisation de grands contenants ou d’unités de transport utilisés pour la manutention, la présentation au transport ou le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4, 5, 8, 9 et division 6.1. Cette norme ne s’applique pas aux gros conteneurs utilisés exclusivement pour les marchandises non dangereuses.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.