Construction, modification, qualification, entretien, sélection et utilisation des contenants pour la manutention, la demande de transport ou le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

1.1 Organisation et contenu — La présente norme est constituée de quatre parties et de six appendices. La partie I est une introduction qui énonce des exigences d’application générale concernant la manutention, la demande de transport ou le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer au Canada. La partie II énonce les exigences de construction et de modification des wagons-citernes et des contenants d’une tonne. La partie III définit les exigences de qualification et d’entretien des wagons-citernes, des contenants d’une tonne et des citernes de spécification 107. Enfin, la partie IV établit les exigences pour la sélection, l’utilisation et la manutention des contenants, y compris les contenants d’une tonne, les citernes portables, les wagons-citernes, les wagons-trémies et les autres grands contenants ou unités de transport utilisés pour la manutention, pour la demande de transport ou pour le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 définies par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Les appendices A et B énoncent les protocoles d’essai et les critères d’acceptation pour la mesure des émissions de gaz de pétrole liquéfié et d’ammoniac anhydre pour les wagons-citernes en cours de transport. L’appendice C décrit un protocole d’essai de résistance à la perforation des têtes de citerne. L’appendice D décrit les protocoles et énonce les critères d’acceptation pour l’essai de feu en nappe simulé et pour l’essai à la flamme de chalumeau simulée. L’appendice E contient le protocole et les critères d’acceptation pour l’essai de résistance aux chocs longitudinaux des conteneurs-citernes. Enfin, l’appendice F, dans son annexe 1, énonce les exigences applicables aux dispositions particulières 1 à 92 et, dans son annexe 2, énumère les marchandises dangereuses et indique les dispositions particulières s’appliquant à chacune de ces dernières.

1.2 Champ d’application — La présente norme s’applique aux contenants normalisés et non normalisés mais ne s’applique pas aux contenants ayant une capacité égale ou inférieure à 450 L (116 gallons US).

1.3 Exigences minimales — La présente norme énonce un certain nombre d’exigences minimales concernant la conception, la construction, la qualification, la sélection, l’utilisation et l’essai des contenants. Il est essentiel de faire preuve de jugement et de compétence technique dans la mise en application de la présente norme.

1.4 Exigences supplémentaires — Les dispositions de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses peuvent imposer des exigences supplémentaires visant la conception, la construction, la qualification, la sélection, l’utilisation et l’essai des contenants.

1.5 Les quantités et les dimensions que l’on trouve dans la présente norme sont données en unités métriques et les équivalents en unités anglaises sont fournis entre parenthèses, lorsque cela est approprié. Les unités métriques doivent être considérées officielles en cas de litige.

1.6 La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l’utiliser.