Conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9

Remarque : L'activité de développement standard, le champ d'application et le raison d'être du projet de cet avis d'intention (initialement publié le 20 juin 2023) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 4 septembre 2024.

1. Organisation et contenu

2. La présente norme énonce les exigences concernant la conception, la fabrication, la transformation et le marquage de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN (petits contenants UN normalisés) ainsi que la sélection et l’utilisation de petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. Elle énonce également les exigences concernant le reconditionnement, la reconstruction et la réparation des fûts en acier et en plastique. La présente norme est constituée de trois parties et de trois annexes.
3. La partie I contient les exigences concernant la conception, la fabrication et le marquage de petits contenants normalisés UN au Canada.
4. La partie II contient les exigences de sélection et d’utilisation de petits contenants utilisés pour la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.
5. La partie III contient les exigences concernant le reconditionnement, la reconstruction et la réparation des fûts en acier et en plastique.
6. La partie A de l’annexe A contient une liste de numéros d’instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses.
7. La partie B de l’annexe A contient les informations détaillées sur les instructions d’emballage.
8. L’annexe B contient les exigences relatives à l’inscription des installations de reconditionnement, de reconstruction et de réparation de fûts.
9. L’annexe C fournit des directives générales sur le contrôle de la température des peroxydes organiques et des matières autoréactives pendant le transport.
10. Les instructions d’emballage des explosifs (EP) de la norme CAN/CGSB-43.151 peuvent faire appel aux exigences de la présente norme.

11. Application

12. La présente norme s’applique aux contenants normalisés et non normalisés conformes aux définitions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).

13. Exigences minimales

14. La présente norme énonce certaines exigences minimales concernant la conception, la construction, la qualification, la sélection et l’utilisation ou la mise à l’essai de petits contenants. Il est essentiel d’exercer un jugement compétent fondé sur des méthodes techniques et d’ingénierie éprouvées parallèlement à cette norme.
15. Il incombe au fabricant du petit contenant de veiller à ce que l’utilisation de celui-ci soit sans danger compte tenu de ces exigences.

16. Exigences supplémentaires

    1. Contradiction

17. La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) peuvent imposer des exigences supplémentaires concernant la conception, la construction, la qualification, la sélection et l’utilisation ou la mise à l’essai de contenants. En cas de contradiction entre les exigences de la présente norme et celles de la Loi sur le TMD ou du Règlement sur le TMD, les dispositions de la Loi et du Règlement l’emportent sur les dispositions contradictoires de la norme.
18. Il faut signaler que cette norme n’a pas, en soi, force de loi, à moins qu’elle ne soit adoptée officiellement par une autorité réglementaire. On recommande de lire la norme en parallèle avec le Règlement sur le TMD.

19. Sécurité

20. Les essais et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. La présente norme n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la présente norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques en matière de santé et de sécurité conformes aux règlements en vigueur avant de l’utiliser.

21. Unités

22. Dans la présente norme, les valeurs et les dimensions sont exprimées en unités métriques. Toutes les valeurs de pression concernant les contenants (p. ex. pression d’essai, pression interne) sont indiquées en pression manométrique, sauf indication contraire. La pression de vapeur des matières est indiquée en pression absolue, sauf indication contraire.

23. Classification

24. Les marchandises dangereuses sont classifiées conformément à la partie 2 du Règlement sur le TMD, et le numéro d’identification UN approprié, la désignation officielle et la description, la classe et le groupe ou la catégorie d’emballage, le cas échéant, sont assignés.