Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au port des marchandises dangereuses

Numéro de référence:
CAN/CGSB-43.146
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

La présente norme énonce les exigences relatives à la conception et à la fabrication de grands récipients pour vrac (GRV) d’une capacité ne dépassant pas 3000 L ainsi qu’à leur utilisation pour le transport de marchandises dangereuses de classe 3, 4, 5, 8 ou 9 ou encore de la division 6.1.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.