Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses
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1.1 Organisation et contenu
La présente norme définit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et à l’inspection de contenants non rechargeables ayant une capacité d’au plus 1 L, de même qu’à leur sélection et à leur utilisation pour la manutention, la demande de transport et le transport d’aérosols UN1950 et de cartouches à gaz UN2037 au Canada. Cette norme énonce également les exigences relatives au système de management de la qualité et à l’inscription auprès de Transports Canada. La présente norme se compose de six principaux ensembles d’exigences.
Les sections 1, 2 et 3 précisent les exigences générales, les références normatives et les définitions.
Les sections 4 et 5 précisent les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et au marquage des bombes aérosol et des cartouches à gaz aux fins d’utilisation au Canada.
La section 6 précise les exigences relatives au système de management de la qualité pour les fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz.
La section 7 précise les exigences relatives à l’inscription auprès de Transports Canada pour les fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz.
La section 8 précise les exigences relatives à la sélection et l’utilisation de bombes aérosol et de cartouches à gaz au Canada.
La section 9 précise les exigences relatives au transport des contenants en vue de leur élimination d’une installation de collecte.
1.2 Application
La présente norme s’applique aux bombes aérosol et aux cartouches à gaz ayant une capacité d’au plus 1 L et un diamètre intérieur d’au plus 76 mm.
1.3 Exigences additionnelles
1.3.1 La Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992 et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses peuvent faire appel à des exigences additionnelles quant à la conception, à la fabrication, à la sélection, à l’utilisation ou aux essais des bombes aérosol et des cartouches à gaz.
1.3.2 Les quantités et les dimensions utilisées dans la présente norme sont données en unités métriques.
1.3.3 Tous les types de pression ayant trait aux contenants (comme la pression d’épreuve, la pression interne, la pression de tarage d’un dispositif de détente de surpression) sont indiqués en pression relative, sauf indication contraire.
1.3.4 La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. La présente norme n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l’utiliser.
1.3.5 La présente norme est destinée à l’évaluation de la conformité.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.