DÉVELOPPEMENT DURABLE — GUIDE D’APPLICATION DES PRINCIPES DANS LA GESTION DES ENTREPRISES ET DES AUTRES ORGANISATIONS

Numéro de référence:
BNQ 9700-021
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
03.100.01;03.100.10;03.100.30;03.100.50;03.100.99;03.120.01;13.020.01; 13.020.20
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Objet et domaine d'application

Le présent guide a pour but d’encourager et de faciliter l’application des principes de la Loi sur le développement durable (LDD) dans tous les types d’organisations.

Le présent document n’est pas destiné aux fins de l’évaluation de la conformité ni à la certification.

Raison d’être du projet

Au terme de l’examen systématique, le comité a décidé de reconduire la norme.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.