Ambulances électriques et à combustion

Numéro de référence:
1013-300
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
11.160
43.080
43.160
43.120
43.020
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Objet et champ d’application :

La présente norme définit les exigences relatives à la conception, à la performance, à la sécurité des équipements d’une ambulance (module-ambulance) utilisée pour le transport et le soin des patients.

La norme spécifie également les exigences relatives à l’environnement de travail, à la performance et à la sécurité des patients et des paramédicaux dans le module-ambulance.

Le présent document s’applique aux modules-ambulances montés sur des véhicules routiers, capables de transporter un ou plusieurs patients et un ou plusieurs paramédicaux tout en garantissant leur sécurité et l’efficacité des soins prodigués.

Tout véhicule utilisé pour recevoir un module d’ambulance doit respecter les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada et respecter le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

Raison d’être du projet

Une nouvelle norme doit être élaborée parce que la norme actuelle sur le sujet ne permet pas l’inclusion des véhicules électriques. Une spécification technique SPEC-BNQ 1013-200 a donc été élaborée et publiée par le BNQ pour satisfaire la demande du marché et permettre la mise en circulation d’ambulances électriques. Une nouvelle norme éliminera les exigences superflues et favorisera l’innovation des utilisateurs et des monteurs. La norme actuelle sur le sujet (1013-110) a déjà fait l’objet de deux modificatifs et elle ne pourra bientôt plus supporter de nouveaux ajouts. La nouvelle norme permettra de retirer de la norme actuelle sur le sujet toutes les exigences superflues relatives au châssis du véhicule et à la motorisation ainsi que d’insister sur le module ambulance et les besoins des paramédicaux. La norme doit répondre aux besoins de santé et sécurité des usagers et des professionnels de la santé, basés sur la science la plus contemporaine.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.