Ambulances - Caractéristiques du véhicule
Porté:
La présente norme définit les exigences relatives aux caractéristiques d’une ambulance qui est utilisée pour le transport d’occupants en tenant compte de leur confort et de leur sécurité.
Il importe de prendre en considération que les ambulances doivent être conformes aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) de la Loi sur la sécurité automobile et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles de Transports Canada.
Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des produits visés.
NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfaction d’un produit aux exigences spécifiées.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.