Acoustique dans l’environnement bâti

Numéro de référence:
CAN-ASC-2.5/ICC A118
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Sous-catégorie de norme
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
91.120.20
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application
Remarque : cet avis d'intention remplace l'avis d'intention de l'ASC concernant la norme CAN-ASC-2.5/ICC A118 : Acoustique dans l'environnement bâti (https://www.scc.ca/fr/normes/avis-dintention/asc/can-asc-25-icc-a118-acoustique-dans-lenvironnement-bati). L’objectif de la norme CAN-ASC-2.5/ICC A118 est de s’assurer que les exigences techniques d’une norme en matière d’acoustique dans l’environnement bâti sont fondées sur l’équité. Cela nécessite d’aller au-delà des spécifications techniques minimales. Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent se heurter à des obstacles liés à l’acoustique dans l’environnement bâti. Par exemple : • Types de bruit, comme les bruits stationnaires, non stationnaires et les signaux vocaux interférents. Ceux-ci ont un impact variable sur l’oreille humaine. • Principaux facteurs de mérite (un facteur de mérite est un nombre représentant les caractéristiques d’un appareil, d’un matériau ou d’une procédure.) Parmi les facteurs de mérite de la présente norme, il y a les suivants : o niveau sonore o temps de réverbération (la durée de l’extinction du son) o coefficients d’absorption acoustique (la quantité d’énergie acoustique absorbée par un matériau) o coefficients de transmission acoustique (la quantité d’énergie acoustique qui traverse un matériau) • Performance acoustique générale : o le niveau de bruit provenant de sources internes, notamment :  équipement dans une pièce  réverbération et écho o le niveau de bruit provenant de sources externes, notamment :  bruit d’impact  bruit ambiant  équipement de chauffage et de climatisation du bâtiment • Acoustique de certains espaces, tels que : o espaces de travail du gouvernement du Canada o bureaux à aire ouverte o bureaux fermés et cabines téléphoniques (y compris les espaces privés et de groupe) o salles de conférence et de vidéoconférence o aires communes, telles que :  cuisines et salles de bain  salles de repos et salles de postanasthésique o espaces de formation et d’apprentissage o comptoirs de services • Technologies d’assistance, telles que : o sonorisation assistée o systèmes de sous-titrage o l’interopérabilité de ces technologies avec les appareils personnels.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
L'organisme Normes d'accessibilité Canada (NAC) a été créé en vertu de la loi sur le Canada accessible. Son mandat est de prévenir, d'identifier et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité au Canada pour les personnes handicapées. Pour ce faire, l'International Code Council (ICC) et l'ASC se sont associés pour élaborer des normes. Celles-ci sont basées sur les besoins des personnes handicapées. Ces besoins sont identifiés en consultant les Canadiens handicapés. Les membres du conseil d'administration de Normes d'accessibilité Canada en font partie. La plupart des membres du conseil sont des personnes handicapées. Les conseils d'administration de l'ICC et de l'ASC ont approuvé l'élaboration de cette norme. Les personnes handicapées sont impliquées dans le processus d'élaboration : • Les normes sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes en situation de handicap ou ayant une expérience vécue. • Des personnes en situation de handicap sont membres des comités techniques de l’organisation. Ces comités établissent des exigences fondées sur l’équité qui prennent en considération les besoins et les points de vue des personnes en situation de handicap. • Le processus d’examen public pour la présente norme sera accessible. Ainsi, un plus grand nombre de personnes en situation de handicap pourront prendre part au processus d’élaboration de la norme.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.