CAN/ASC-1.1- L'emploi

Numéro de référence:

CAN-ASC-1.1

Catégorie de norme:

Norme nationale du Canada - Norme canadienne

Type d’activité d’élaboration de normes:

Révision/Modification

Code ICS:

03.040; 03.060; 03.080; 03.100; 03.220:

Statut:

Période de commentaires des OEN en cours

Date de début de la période de commentaires OEN:

2024-11-26

Date de fin de la période de commentaires des OEN:

2024-12-17

Affiché le:

2024-11-19

Porté:

L’objectif de la norme CAN/ASC-1.1 est de garantir que les exigences techniques pour le cycle de vie de l’emploi sont fondées sur l’équité. Cela nécessite d’aller au-delà des spécifications techniques minimales.

Il s’agit d’une revision de la version CAN-ASC-1.1. Il aborde les domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des obstacles à l’emploie et il fournit des renseignements supplémentaires sur:

Culture, mobilisation et éducation
L’élaboration et le maintien d’un système de soutien à l’accessibilité, et
Resignements de l’annexe fournissant:
- l’historique et le context supplémentaires,
- des renseignemments sur l’expérience vécue des personnes vivant avec un handicap, et
- de l’information sur l’amélioration continue.

La révision porte sur les domaines communs où les personnes handicapées peuvent rencontrer des obstacles à l’emploi.Ces domaines comprennent notamment:

Pas assez d’informations ou de compréhension sur l’accessibilité. Par exemple, ne pas savoir quelles ressources et quels mesures d’adaptation sont disponibles.
Difficulté à accéder à des mesures d’adaptation et à obtenir du soutien pour ces mesures d’adaptation. Par exemple, demander des mesures d’adaptation ou de faire partie des décisions.
Ne pas penser à l’accessibilité lors de la planification des transitions. Par exemple, lorsqu’une personne a un nouveau handicap qui nécessite une mesure d’adaptation au travail.

La révision vise à éliminer les obstacles décrits ci-dessus et précise les exigences techniques suivantes pour un cycle de vie d’emploi accessible:

Créer une culture et une formation en milieu de travail qui:
- favorise l’accessibilité
- faire preuve de leadership en matière d’accessibilité
- aider au maintien au travail du travailleur, et
- aider les travailleurs à progresser dans leur carrière.
Fournir de l’information sur un système de soutien accessible et sur la façon d’appuyer les mesures d’adaptation en milieu de travail.

Cette norme cadrera avec les exigences techniques pertinentes énoncées dans une autre normes de Normes d’accessibilité Canada:

CAN/ASC - EN 301 549:2024 Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (EN 301 549:2021, IDT)

Raison d’être du projet

Normes d’accessibilité Canada (NAC) a été créé sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens en situation de handicap. Pour ce faire, l’organisme élabore des normes fondées sur les besoins des personnes en situation de handicap. La consultation de Canadiens en situation de handicap permet de cerner ces besoins. Parmi les personnes consultées, il y a les membres du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada, dont la plupart sont des personnes en situation de handicap. Le conseil d’administration a approuvé l’élaboration de la présente norme.

Les normes élaborées par Normes d’accessibilité Canada s’appliquent aux entités sous réglementation fédérale, y compris celles du secteur privé. Ces entités sont définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous travaillons également avec les partenaires provinciaux et territoriaux. Nous travaillons ainsi afin de cerner les besoins des autres intervenants et de contribuer à l’harmonisation des normes dans l’ensemble du pays.

Lorsque Normes d’accessibilité Canada élabore des normes, il suit le principe de « rien sans nous ». Cela signifie que des personnes en situation de handicap participent au processus d’élaboration des normes :

Les normes sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes en situation de handicap ou ayant une expérience vécue.
Des personnes en situation de handicap sont membres des comités techniques de l’organisation. Ces comités établissent des exigences fondées sur l’équité qui prennent en considération les besoins et les points de vue des personnes en situation de handicap.
Le processus d’examen public pour la présente norme sera accessible. Ainsi, un plus grand nombre de personnes en situation de handicap pourront prendre part au processus d’élaboration de la norme.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.