CAN-ASC-7.1 - Parcours de voyage accessible
Porté:
L’objectif de la norme CAN-ASC-7.1 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Son objectif est aussi de regrouper les exigences techniques des domaines associés au parcours de voyage accessible, y compris le transport, l’environnement bâti, la prestation des services et les communications, en une seule norme unifiée.
Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des obstacles liés au parcours de voyage accessible. Ces domaines comprennent, entre autres :
- les voies de circulation;
- les entrées de bâtiments;
- les communications;
- les services à la clientèle;
- l’accès aux services;
- les aires de stationnement et les zones d’embarquement;
- les toilettes universelles;
- I’embarquement;
- les services de soutien (bagages, équipement, transferts, accès aux communications);
- les contrôles de sécurité.
Raison d’être du projet
L’organisation Normes d’accessibilité Canada a été créée en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cibler et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens en situation de handicap. Dans le cadre de ce mandat, Normes d’accessibilité Canada élabore des normes fondées sur les besoins des personnes en situation de handicap. Ces besoins ont été déterminés lors de consultations avec des Canadiens handicapés, y compris les membres du conseil d’administration nommés par le gouverneur en conseil, qui sont principalement des personnes en situation de handicap et qui ont approuvé l’élaboration de la présente norme.
En plus de ces besoins définis, les normes de Normes d’accessibilité Canada sont élaborées selon le principe « rien sans nous ». Cela signifie que les normes de Normes d’accessibilité Canada sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes en situation de handicap ou ayant une expérience vécue, de la participation de personnes handicapées à nos comités techniques, et qu’elles produisent des exigences fondées sur l’équité qui tiennent compte des besoins et des points de vue des personnes en situation de handicap. Cela signifie aussi que le processus d’examen public de cette norme sera accessible, ce qui permettra à un plus grand nombre de personnes en situation de handicap de prendre part au processus d’élaboration des normes.
Plusieurs articles ont été publiés récemment concernant la norme CAN‑ASC‑7.1; ils décrivent les expériences inacceptables que vivent les personnes en situation de handicap durant leurs voyages. Ces expériences démontrent qu’il faut se doter d’une norme qui vise à éliminer et à prévenir les obstacles dans le but d’offrir un accès équitable au voyage.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.