CAN-ASC-2.5/ICC A118: Acoustique dans l’environnement bâti
Porté:
Remarque : Cet avis d'intention a été retiré par l'OEN responsable le 5 mars 2024 et est remplacé par l'avis d'intention de l'ICC pour CAN-ASC-2.5/ICC A118 : Acoustique dans l'environnement bâti (https://www.scc.ca/fr/normes/avis-dintention/icc/acoustique-dans-lenvironnement-bati).
L’objectif de la norme CAN-ASC-2.5/ICC A118 est de s’assurer que les exigences techniques d’une norme en matière d’acoustique dans l’environnement bâti sont fondées sur l’équité. Cela nécessite d’aller au-delà des spécifications techniques minimales.
Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent se heurter à des obstacles liés à l’acoustique dans l’environnement bâti. Par exemple :
- Types de bruit, comme les bruits stationnaires, non stationnaires et les signaux vocaux interférents. Ceux-ci ont un impact variable sur l’oreille humaine.
- Principaux facteurs de mérite (un facteur de mérite est un nombre représentant les caractéristiques d’un appareil, d’un matériau ou d’une procédure.) Parmi les facteurs de mérite de la présente norme, il y a les suivants :
- niveau sonore
- temps de réverbération (la durée de l’extinction du son)
- coefficients d’absorption acoustique (la quantité d’énergie acoustique absorbée par un matériau)
- coefficients de transmission acoustique (la quantité d’énergie acoustique qui traverse un matériau)
- Performance acoustique générale :
- le niveau de bruit provenant de sources internes, notamment :
- équipement dans une pièce
- réverbération et écho
- le niveau de bruit provenant de sources externes, notamment :
- bruit d’impact
- bruit ambiant
- équipement de chauffage et de climatisation du bâtiment
- le niveau de bruit provenant de sources internes, notamment :
- Acoustique de certains espaces, tels que :
- espaces de travail du gouvernement du Canada
- bureaux à aire ouverte
- bureaux fermés et cabines téléphoniques (y compris les espaces privés et de groupe)
- salles de conférence et de vidéoconférence
- aires communes, telles que :
- cuisines et salles de bain
- salles de repos et salles de postanasthésique
- espaces de formation et d’apprentissage
- comptoirs de services
- Technologies d’assistance, telles que :
- sonorisation assistée
- systèmes de sous-titrage
- l’interopérabilité de ces technologies avec les appareils personnels.
Raison d’être du projet
Normes d’accessibilité Canada (NAC) a été créé sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens en situation de handicap. Pour ce faire, l’organisme élabore des normes fondées sur les besoins des personnes en situation de handicap. La consultation de Canadiens handicapés permet de cerner ces besoins. Parmi les personnes consultées, il y a les membres du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada, dont la plupart sont des personnes en situation de handicap. Le conseil d’administration a approuvé l’élaboration de la présente norme.
Lorsque Normes d’accessibilité Canada élabore des normes, il suit le principe de « rien sans nous ». Cela signifie que des personnes en situation de handicap participent au processus d’élaboration des normes :
- Les normes sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes en situation de handicap ou ayant une expérience vécue.
- Des personnes en situation de handicap sont membres des comités techniques de l’organisation. Ces comités établissent des exigences fondées sur l’équité qui prennent en considération les besoins et les points de vue des personnes en situation de handicap.
- Le processus d’examen public pour la présente norme sera accessible. Ainsi, un plus grand nombre de personnes en situation de handicap pourront prendre part au processus d’élaboration de la norme.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.