CAN-ASC-2.1 – Espaces extérieurs
Porté:
L’objectif de la norme CAN-ASC-2.1 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité.
Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées à des obstacles posés par les espaces extérieurs, notamment :
- les sentiers récréatifs;
- les voies d’accès aux plages;
- les aires de restauration extérieures publiques;
- les voies de circulations extérieures (p. ex. trottoirs et allées);
- les stationnements accessibles;
- l’obtention de services (p. ex. au comptoir de services).
Avis d’intention affiché sur la page Web des Normes d'accessibilité Canada le 25 septembre 2020
Raison d’être du projet
L’organisation Normes d’accessibilité Canada a été créée en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cibler et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens handicapés. Dans le cadre de ce mandat, Normes d’accessibilité Canada élabore des normes fondées sur les besoins des personnes handicapées. Ces besoins ont été déterminés lors de consultations avec des Canadiens handicapés, y compris les membres du conseil d’administration nommés par le gouverneur en conseil, qui sont principalement des personnes handicapées et qui ont approuvé l’élaboration de la présente norme.
En plus de ces besoins définis, les normes de Normes d’accessibilité Canada sont élaborées selon le principe « rien sans nous ». Cela signifie que les normes de Normes d’accessibilité Canada sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes handicapées ou ayant une expérience vécue, de la participation de personnes handicapées à nos comités techniques, et qu’elles produisent des exigences fondées sur l’équité qui tiennent compte des besoins et des points de vue des personnes handicapées. Cela signifie aussi que le processus d’examen public de cette norme sera accessible, ce qui permettra à un plus grand nombre de personnes handicapées de prendre part au processus d’élaboration des normes.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.