Définitions révisées et précisions pour les laboratoires d’analyse judiciaire

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2023-02

Actions requises

Les clients doivent intégrer les définitions révisées et les précisions dans leur système de management et adapter leurs activités en conséquence. 

 

Clients concernés

Les organismes accrédités, les organismes candidats à l’accréditation et le personnel évaluant du domaine de spécialité judiciaire du Programme d’accréditation des laboratoires d’essais et d’étalonnage. 

 

Renseignements généraux

Les Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires judiciaires publiées le 20 juin 2021 font actuellement l’objet d’un examen par un comité et d’une refonte. Par conséquent, des précisions ponctuelles doivent être fournies pour les éléments ci-après. 


Le contenu du présent bulletin doit être utilisé conjointement avec le document d’exigences et lignes directrices jusqu’à ce qu’une nouvelle version de ce dernier soit publiée. S’il y a des contradictions ou des divergences entre le bulletin et le document de lignes directrices en vigueur, le contenu du présent bulletin prévaut. 

 

Définitions révisées et précisions 

Termes et définitions 

  • Annuel : Une fois tous les 12 mois ou au plus tard le dernier jour du même mois civil l’année suivante. 
  • Semestriel : Deux fois par période annuelle. 
  • Année civile : Période de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre d’une année donnée. 
  • Cycle de deux ans : Période de 24 mois civils ou allant jusqu’à la dernière journée du même mois civil deux ans plus tard. 
  • Plateforme : Système d’exploitation que le laboratoire utilise pour exécuter une tâche précise ou une série de tâches, le cas échéant. Ce terme fait habituellement référence à une combinaison de matériel et de logiciels pour réaliser ces tâches. 
  • CODIS (ou base de données génétiques) : Se rapportant aux appendices 3 et 5, système utilisé par les laboratoires de mise en base de données et les laboratoires d’analyse génétique en criminalistique pour stocker et comparer les profils d’ADN à l’aide d’un format standard sécurisé à des fins criminelles ou humanitaires, selon les travaux et les besoins du laboratoire. 
  • Contrôles intermédiaires : Aussi connus sous le nom de « vérifications d’équipement », mesures des appareils effectués à des intervalles plus rapprochés que ceux du cycle d’étalonnage afin de vérifier qu’ils fonctionnent encore selon les seuils de performance acceptables. 

 

Précisions 

Dans le document, les « vérifications de la performance » sont considérées comme des « contrôles intermédiaires » afin de correspondre au vocabulaire de la norme.

 

Dans la version anglaise du document, à la section 7.8.7.3, omettre l’expression « When applicable » dans la première ligne.

 

L’ANNEXE C, intitulée « Analyse de l’ADN pour l’immigration », est un extrait du site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui comprend des exigences propres aux laboratoires d’analyse judiciaire. En cas de divergences, la version actuelle du document prévaut. 

 

Pour la formation continue, les options en personne et virtuelles sont acceptables. Cela s’applique également aux visites sur site de laboratoires sous-traitants, tant que le laboratoire peut prouver que l’activité répond aux objectifs. 

 

Aux appendices 3 et 5, le terme « identification génétique » est remplacé par « profilage d’ADN ».  

 

Dans le document, les termes « méthodes » et « méthodologie » peuvent être interchangés. 

 

Aux appendices 3 et 5, les exigences en matière d’essais d’aptitude sont harmonisées, l’exigence étant une fois par cycle de deux ans. 

 

L’exigence 7.2.7 fait référence à un matériau de référence certifié approprié et disponible ou un matériau de référence pour lequel le laboratoire peut démontrer ou établir la traçabilité métrologique. Omettre la référence au NIST. 

 

À l’annexe 3, pour l’exigence 6.2.2.6, trois (3) mois sont requis plutôt que la période de six (6) mois publiée. 

 

Nouvelles exigences

s.o.

 

Date limite

Les laboratoires accrédités en vertu du domaine de spécialité judiciaire du Programme d’accréditation des laboratoires d’essais et d’étalonnage doivent adopter les éléments ci dessus avant le 2023 04 19. 

 

Les changements apportés seront passés en revue dans le cadre de la prochaine évaluation. 


Des questions?

Pour tout complément d’information, communiquer avec Vivek Kulasingham, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations : vivekananthan.kulasingham@scc-ccn.ca ou 1 613 238-3222.