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Bulletin d'accréditation
Programme de vérification du carbone – Standard...
Actions requises Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit ou souhaitant inscrire un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer au Standard du VCS, v4...
Bulletin d'accréditation
Modification des normes PEFC
Clients concernés Les organismes de certification accrédités du PASM pour les systèmes d’aménagement forestier durable (AFD) et les organismes de certification accrédités du PAOC pour la chaîne de traçabilité du programme...
Bulletin d'accréditation
Exigences et lignes directrices du CCN – Vérification...
Actions requises Les laboratoires d’essais et d’étalonnage candidats à l’accréditation ou accrédités par le CCN doivent se conformer à l’édition révisée des Exigences et lignes directrices du CCN – Vérification et validation...
Bulletin d'accréditation
Dispositions pour la transition à l’ISO/IEC 27006...
Actions requises Plus tôt cette année, les documents ISO/IEC 27006-1:2024 – Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée – Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des...
Avis d'intention
Norme pour les moteurs diesel d’entrainement ...
1.1 Ces exigences concernent les moteurs diesel d’entrainement des pompes d’incendie centrifuges. 1.2 Les moteurs concernés par ces exigences sont destinés à être installés et utilisés conformément à la Standard for the...
Avis d'intention
Gouvernance des données – Partie 2 : Accès aux...
Remarque : Le code ICS de cet avis d'intention (initialement publié le 6 février 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 10 septembre 2024. La présente norme fixe les exigences minimales à respecter relativement à l...
Bulletin d'accréditation
Mesures pandémiques
Actions requises Le CCN continue de suivre les directives de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé publique Ottawa et du gouvernement fédéral pour s’adapter à la pandémie de COVID-19. La sécurité de ses employés...
Bulletin d'accréditation
Transition à l’ISO 15189:2022 pour tous les laboratoires...
Actions requises Les laboratoires accrédités doivent examiner leur système qualité actuel et se préparer à la première évaluation au regard de l’ISO 15189:2022 selon les délais indiqués ci-dessous. Les évaluatrices et...
Bulletin d'accréditation
Response du CCN à la COVID-19
Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) continue de suivre l’évolution de la pandémie de COVID-19 et de prendre des mesures appropriées en réponse à la situation. Notre action est dictée par les directives que...
Bulletin d'accréditation
Modification de la politique du Programme d’accréditation...
Action requise Dans le bulletin 2018-16, le Conseil canadien des normes (CCN) annonçait une nouvelle politique à l’intention des organismes de certification (OC) sous son régime d’accréditation souhaitant étendre leur portée...
Avis d'intention
Obstétrique
Remarque : Le code ICS de ce NOI a été mis à jour par l'OEN responsable le 23 avril 2024. Ce document vise la révision de la norme en vigueur sur les prestataires de services de santé en obstétrique HSO 11005:2011. Cette...