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Avis d'intention

Terrains d’essai et de démonstration pour les...

Note : L’OEN responsable a retiré cet avis d’intention le 17 août 2021. La présente norme proposée vise à fournir les exigences minimales liées à l’établissement, l’exploitation, l’entretien et la mise hors service des...
Avis d'intention

Enquête d'incident

Général Cette norme spécifie les exigences relatives à un programme d'enquête et de prévention des incidents (IIPP) en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Cette norme peut être appliquée par des organisations de...
Avis d'intention

Distributeur automatique

1.1 La présente norme s'applique aux distributeurs automatiques autonomes conçus pour être installés et utilisés dans des applications commerciales dans des endroits non dangereux conformément aux règles du Code canadien de l...
Avis d'intention

Standard for Flammable Liquid Storage Cabinets

1.1 The cabinets covered by these requirements are intended for installation in accordance with the National Fire Protection Association Flammable and Combustible Liquids Code, NFPA 30, the Fire Code, NFPA 1, the relevant...