Formulaire B - Formulaire d'engagement de contribution externe
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Exigences et procédures - membres
Date du document:
2021-03-08
Conformément à sa volonté de participer à la normalisation internationale, le CCN fournit de l’aide financière aux comités qui jouent un rôle actif dans des activités d’élaboration de normes ayant une valeur pour le Canada.
Le CCN encourage les comités à trouver des sources externes de financement, autres que lui. Il verse aux comités admissibles une aide financière équivalente à ces contributions externes (dollar pour dollar), jusqu’à concurrence de 5 000 dollars. Pour que les contributions externes soient prises en compte, le CCN doit recueillir les fonds et les distribuer.