Organismes d’élaboration de normes

Le CCN accrédite les organismes d’élaboration de normes pour la création de Normes nationales du Canada qui répondent aux besoins du secteur privé, des administrations publiques et des consommatrices et consommateurs. Le document Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes du CCN en est le fondement.


Les exigences du programme sont harmonisées avec les normes internationales et les principes canadiens, de manière à assurer un accès équitable et une participation effective des parties concernées. Le respect des divers intérêts et l’engagement envers l’ouverture et la transparence sont des aspects fondamentaux qui orientent le processus d’élaboration de normes. Le programme est mené dans une optique de protection des intérêts des Canadiennes et Canadiens et vise à éviter les doubles emplois et les chevauchements avec les travaux d’autres organismes d’élaboration de normes.


Cette accréditation du CCN indique qu’un organisme est qualifié pour élaborer, publier et tenir à jour les Normes nationales du Canada, les Adoptions nationales du Canada et les normes des organismes d’élaboration de normes consensuelles.

 

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Bulletins d’accréditation

Bulletins (mises à jour techniques)

Bulletin number Title
2024-14 Refonte de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2023-03 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2023-01 Reprise des activités sur place
2022-23 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-21 Simplification du processus d’accréditation
2022-14 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-13 Reprise des activités sur place
2022-12 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-09 MD 4:2022 Technologies de l’information et de la communication (TIC) en contexte d’audit
2022-07 OEN – Avis d’intention dans les deux langues officielles
2020-40 Accréditation des organismes d’élaboration de normes – Articles 4.2.2 (Disponibilité dans les deux…
2020-39 Mesures pandémiques
2020-27 Révision de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2020-18 Réponse à la COVID-19
2020-12 Response du CCN à la COVID-19
2020-10 Response du CCN à la COVID-19
2020-08 Coronavirus/COVID-19 : Modifications possibles aux évaluations de la conformité à effectuer sur…
2019-13 Nouvelle version de l’Aperçu des programmes
2019-09 Migration vers les Exigences et lignes directrices 2019 à l’intention des OEN
2019-03 L’APLAC et la PAC fusionnent pour former l’APAC
2019-02 Nouvelle édition de l'Aperçu des programmes d'accréditation
2018-03 Nouvelle édition de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2017-33 Nouvelle édition de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2017-23 Nouvelle édition de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2017-18 Bulletin 2017-18

À découvrir

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Le processus d’accréditation

Commencez votre parcours au CCN ou transférez-nous votre dossier en toute confiance! Notre équipe fournit des services personnalisés et axés sur la clientèle à des organismes de toutes tailles. 

Formation

Le Centre d’apprentissage du CCN offre une gamme de cours publics et personnalisés sur l’accréditation et la normalisation. Nos instructeurs et instructrices de haut calibre sont des chefs de file de l’industrie qui partagent leur passion avec des gens d’ici et d’ailleurs. 

Rechercher des organismes accrédités

Consultez notre répertoire d’organismes accrédités pour mener des activités de certification, d’essai, d’inspection, de vérification et de validation. Le statut d’accréditation de ces organismes signifie qu’ils ont été évalués en fonction de critères rigoureux acceptés à l’échelle internationale.