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Schème d’accréditation

Sous-programmes

Laboratoires judiciaires

Nous proposons ce domaine de spécialité de programme dans le cadre de notre Programme d’accréditation des laboratoires d’essais et d’étalonnage reconnu à l’international qui repose sur les Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires judiciaires et la norme internationale ISO/IEC 17025 pour les laboratoires d’essais et d’étalonnage. Les exigences en matière de systèmes de management énoncées dans cette norme sont conformes aux principes de la norme ISO 9001, la plus répandue sur les systèmes de management de la qualité, et s’alignent sur elle.


Les sciences judiciaires englobent un large éventail d’activités, notamment l’examen de scènes de crime, la récupération de preuves, les analyses de laboratoire et l’interprétation des constats à l’intention des services de renseignement ou des tribunaux. Notre accréditation formalise la compétence des laboratoires judiciaires dans des disciplines telles que la toxicologie, la biologie médicolégale et l’analyse d’ADN, l’analyse chimique et l’analyse de traces, l’analyse chimique des drogues, le dépistage de drogues équines, la toxicologie judiciaire, l’examen de documents contestés et la mise en base de données de renseignements relatifs à l’ADN. 


Notre accréditation garantit que les laboratoires de sciences judiciaires fournissent des résultats fiables et indépendants, ce qui renforce leur crédibilité et leur réputation dans le secteur. L’accréditation est largement reconnue comme un indicateur fiable de la compétence technique, ce qui incite les secteurs à demander régulièrement l’accréditation de leurs laboratoires de sciences judiciaires. En recevant cette accréditation, les laboratoires qui produisent des résultats d’analyse à l’intention des tribunaux canadiens pour des instances pénales ou civiles, ou des comités d’appel réglementaires, démontrent qu’ils respectent les normes reconnues en matière de sciences judiciaires.


Grâce à notre statut de signataire de l’Accord de reconnaissance multilatérale (AML) de l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) pour ce programme, les essais réalisés par les laboratoires accrédités par le CCN sont largement reconnus partout dans le monde. En outre, ils satisfont aux exigences de la Loi sur les laboratoires médico-légaux de l’Ontario, qui requiert une accréditation par un organisme reconnu par l’ILAC.


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Bulletins d’accréditation

Bulletins (mises à jour techniques)

Numéro du bulletin Titre
2024-14 Refonte de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2024-03 Mise à jour des exigences et lignes directrices du CCN à la suite de la transition à l’ISO 15189:…
2023-03 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2023-02 Définitions révisées et précisions pour les laboratoires d’analyse judiciaire
2022-23 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-14 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-13 Reprise des activités sur place
2022-12 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-09 MD 4:2022 Technologies de l’information et de la communication (TIC) en contexte d’audit
2022-08 Lignes directrices du CCN concernant la présentation des portées d’accréditation des laboratoires,…
2021-17 Actualisation des exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires…
2021-14 Exigences et lignes directrices du CCN – Vérification et validation des méthodes dans les…
2021-13 Retrait des Exigences et lignes directrices du CCN – Étalonnage et traçabilité des mesures dans les…
2021-12 Retrait des Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires d’…
2021-11 Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’essais (ELD-Lab)
2021-10 Note de l'ILAC concernant le document P8
2021-02 ERRATA : RG_PT_v2_2020-06-16
2020-44 Mise à jour concernant l’exécution des programmes : stratégie de délestage concernant les…
2020-43 Laboratoires d’analyses génétiques (locaux de collecte d’échantillons utilisés dans le cadre du…
2020-39 Mesures pandémiques
2020-37 Transition vers la dernière version de ILAC- P10 ILAC Policy on Metrological Traceability of…
2020-31 Actualisation des Exigences et lignes directrices du CCN – Essais d'aptitude des laboratoires…
2020-29 Retrait des Exigences et lignes directrices du CCN concernant l’utilisation des technologies de l’…
2020-28 Transition vers la norme ISO/IEC 17025 – Première modification des exigences du bulletin no 2017-36
2020-27 Révision de l’Aperçu des programmes d’accréditation

À découvrir

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Le processus d’accréditation

Commencez votre parcours au CCN ou transférez-nous votre dossier en toute confiance! Notre équipe fournit des services personnalisés et axés sur la clientèle à des organismes de toutes tailles. 

Formation

Le Centre d’apprentissage du CCN offre une gamme de cours publics et personnalisés sur l’accréditation et la normalisation. Nos instructeurs et instructrices de haut calibre sont des chefs de file de l’industrie qui partagent leur passion avec des gens d’ici et d’ailleurs. 

Rechercher des organismes accrédités

Consultez notre répertoire d’organismes accrédités pour mener des activités de certification, d’essai, d’inspection, de vérification et de validation. Le statut d’accréditation de ces organismes signifie qu’ils ont été évalués en fonction de critères rigoureux acceptés à l’échelle internationale.