Actualisation des exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires judiciaires
La date limite incluse dans une version précédente du présent bulletin était erronée et a été corrigée le 12 novembre 2021.
Actions requises
Les laboratoires doivent veiller à ce que leurs systèmes de qualité et leurs activités techniques soient conformes à la dernière version des Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires judiciaires, publiées le 20 juin 2021. Le présent document remplace les Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires judiciaires v1, publiées le 17 juillet 2017. La transition aux nouvelles exigences doit être exécutée dans les six mois de la date de publication du présent bulletin. Les laboratoires sont tenus d’envoyer une attestation de conformité aux nouvelles exigences avant la fin de cette période de transition.
Clients concernés
Les clients de programme d’accréditation des laboratoires accrédités ISO/IEC 17025:2017 en vertu du domaine de spécialité de programme des sciences judiciaires.
Renseignements généraux
Les Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires judiciaires ont été actualisées pour les aligner sur les exigences et la structure de la norme ISO/IEC 17025.
Nouvelles exigences
Le document a été entièrement remanié pour tenir compte de la version 2017 de la norme ISO/IEC 17025, ainsi que des divers documents et règlements sur lesquels elle repose.
Sommaire des modifications :
- Mise à jour des références afin qu’elles correspondent aux versions en vigueur
- Mise à jour des termes et définitions
- Mise à jour des exigences relatives aux ressources pour refléter la nouvelle norme
- Mise à jour des exigences relatives aux processus pour refléter la nouvelle norme
- Mise à jour des exigences relatives à la sécurité
- Mise à jour de la section Analyse de l’ADN pour l’immigration pour refléter les modifications apportées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Mise à jour des annexes afin d’en supprimer les éléments couverts dans la section générale et d’assurer que les éléments relatifs à une section donnée correspondent à la nouvelle norme.
Date limite
La nouvelle version des Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires judiciaires entre en vigueur immédiatement. Les clients doivent actualiser leurs pratiques techniques et la documentation qui s’y rapporte, le cas échéant, dans les meilleurs délais. Aucun constat de non-conformité ne sera dressé au regard des nouvelles exigences avant le 2022-05-10. Pour toute évaluation prévue après la date limite de transition, vous recevrez la nouvelle version de la matrice des critères dans le cadre de la documentation fournie avec l’avis d’évaluation.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Vivekananthan Kulasingham, gestionnaire du Service de la conformité et des évaluations : vivekananthan.kulasingham@scc-ccn.ca ou +1 613 238 3222.