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Avis d'intention
Réseaux de distribution de gaz médicaux — Partie...
1.1 Cette norme stipule des exigences visant les canalisations pour les gaz médicaux, l’aspiration médicale, les gaz de soutien médical et les systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie dans des établissements de santé...
Bulletin d'accréditation
Coronavirus/COVID-19 : Inspections à distance...
Actions requises Les organismes d’inspection souhaitant inspecter à distance des appareillages essentiels destinés à la lutte contre la COVID-19 conformément à l’autorisation émise par le Conseil consultatif canadien de...
Bulletin d'accréditation
Publication de l’édition 9 des codes SQF et de...
Actions requises Les organismes de certification (OC) accrédités doivent conformer leurs démarches d’audit à la neuvième édition des codes de salubrité alimentaire SQF (publiés en octobre 2020) avant le 21 mai 2021. Le...
Bulletin d'accréditation
Définitions révisées et précisions pour les laboratoires...
Actions requises Les clients doivent intégrer les définitions révisées et les précisions dans leur système de management et adapter leurs activités en conséquence. Clients concernés Les organismes accrédités, les organismes...
Bulletin d'accréditation
Modification de la politique du Programme d’accréditation...
Action requise Dans le bulletin 2018-16, le Conseil canadien des normes (CCN) annonçait une nouvelle politique à l’intention des organismes de certification (OC) sous son régime d’accréditation souhaitant étendre leur portée...
Bulletin d'accréditation
Transition à l’ISO 15189:2022 pour tous les laboratoires...
Actions requises Les laboratoires accrédités doivent examiner leur système qualité actuel et se préparer à la première évaluation au regard de l’ISO 15189:2022 selon les délais indiqués ci-dessous. Les évaluatrices et...
Bulletin d'accréditation
Mesures pandémiques
Actions requises Le CCN continue de suivre les directives de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé publique Ottawa et du gouvernement fédéral pour s’adapter à la pandémie de COVID-19. La sécurité de ses employés...
Bulletin d'accréditation
Intégration de l’adaptation aux changements climatiques...
Actions requises Les modifications sur l’action climatique ont été apportées aux normes ISO/IEC sur les systèmes de management et publiées le 23 février 2024. Conséquemment à ces modifications, les organismes de certification...
Article
Le Conseil canadien des normes et Électro-Fédération...
Le Conseil canadien des normes (CCN) et Électro-Fédération Canada (ÉFC) ont signé une entente de partenariat pour contribuer à dynamiser et à renforcer davantage la compétitivité du secteur canadien de l’électricité. Ce...
Norme flexible
Pôle d’échanges
La première étape de l’élaboration d’une norme utile et pertinente dans un domaine spécialisé consiste à comprendre le contexte normatif actuel avec les documents connexes. Le PÉ recueille ces informations sur une seule...
Avis d'intention
Vannes à commande électrique
1.1 This Standard applies to electrically operated, general-purpose valves* and safety valves* that are intended to be used in ordinary locations in accordance with the Canadian Electrical Code, Part I, for the control of...
Avis d'intention
Hyperbaric facilities
1. Scope 1.1 General 1.1.1 This Standard applies to hyperbaric chambers that have as their primary function the subjection of humans to pressure environments exceeding 1 atmosphere absolute, such as those required in diving...
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