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L’objectif de la norme CAN-ASC-2.2 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Il existe des domaines communs où...

La présente norme établit les exigences d'inflammabilité des vêtements pour malades, des matelas, de la literie, des rideaux pour fenêtres et alcôves et des tapis destinés à un usage général dans les hôpitaux. Il incombe à l...

1.1 La présente norme établit une terminologie du vin, définit les régions vinicoles au Canada (origine géographique), prescrit certaines pratiques œnologiques et précise des exigences techniques et d’étiquetage relatives au...

1.1 Objet La présente norme précise les exigences générales relatives à la sécurité des CTO humains utilisés à des fins de transplantation et comprend les exigences relatives aux systèmes de qualité. Elle comprend les aspects...

1.1 Cette norme s'applique aux régulateurs de pression d'appareils à gaz individuels, qui ne font pas partie d'une commande combinée (voir l'article 3, Définitions), construits entièrement à partir de pièces et de matériaux...

Le projet fournit un cadre pour l'estimation de la production d'énergie à partir de panneaux photovoltaïques et de systèmes photovoltaïques couplés à des systèmes de stockage en fonction du dimensionnement de ces composants...

Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention (initialement publié le 6 décembre 2022 et précédemment réémis le 16 janvier 2024) est réémis car la norme en était au stade initial d'élaboration depuis plus...

La présente méthode d’essai de résistance au feu s’applique aux assemblages de portes (comprenant les portes, les cadres, la quincaillerie, les matériaux de vitrage et les autres pièces, accessoires ou composants) constitués...

1.1 Cette norme s'applique aux connecteurs unipolaires destinés à être utilisés avec tous les alliages de cuivre ou d'aluminium, ou avec des conducteurs en aluminium recouvert de cuivre, ou les trois, pour assurer des...

1.1 La présente norme porte sur les dispositifs de chasse d'eau sous pression (PFD) destinés à chasser les WC, les urinoirs et autres appareils de plomberie et spécifie les exigences relatives aux matériaux, à la conception...

1.1 La présente norme porte sur les dispositifs limiteurs de température de l'eau destinés à limiter la température de l'eau chaude ou tempérée fournie aux accessoires tels que les éviers, les bidets, les lavabos et les...

1.1 Cette norme spécifie les exigences relatives aux fils et câbles isolés thermodurcissables monoconducteurs et multiconducteurs de 600 V, 1 000 V, 2 000 V et 5 000 V, à utiliser conformément aux règles du Code canadien de l...