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Norme flexible

Spécification technique

Une TS est un document normatif élaboré pour répondre aux besoins d’un marché ou d’un contexte réglementaire en évolution rapide en l’absence d’une Norme nationale du Canada ou d’une norme internationale. Elle peut servir à...
Norme flexible

Spécification accessible au public

Une PAS est un document normatif pouvant être élaboré en réponse à un besoin urgent du marché. Elle est souvent élaborée à la demande d’un organisme parrain afin de répondre aux besoins d’un marché émergent, d’une technologie...