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Bulletin d'accréditation
Programme de vérification du carbone – Standard...
Actions requises Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit ou souhaitant inscrire un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer au Standard du VCS, v4...
Bulletin d'accréditation
Supplément du document no 17 de l’OCDE
Actions requises Prendre acte des documents du programme de reconnaissance des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) mis à jour par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Clients concernés...
Bulletin d'accréditation
Response du CCN à la COVID-19
Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) prend des mesures pour se préparer et répondre à la pandémie de la COVID-19. Nous continuons de surveiller la situation par l’entremise de l’Agence de la santé publique du...
Bulletin d'accréditation
Accord de continuité Canada-Royaume-Uni et évaluations...
Actions requises Aucune Clients concernés Les clients et candidats à l’accréditation au Programme de certification de produits, de procédés et de services. Renseignements généraux Le Conseil canadien des normes (CCN) et le...
Bulletin d'accréditation
Publication de l’édition 9 des codes SQF et de...
Actions requises Les organismes de certification (OC) accrédités doivent conformer leurs démarches d’audit à la neuvième édition des codes de salubrité alimentaire SQF (publiés en octobre 2020) avant le 21 mai 2021. Le...
Bulletin d'accréditation
Rappel – MD 4:2018 Technologies de l’information...
Actions requises Rappel aux organismes d’évaluation de la conformité : la dernière version du document IAF MD 4 est entrée en vigueur le 4 juillet 2019. Le document IAF MD 4:2018 établit que « the use of ICT is not mandatory...
Bulletin d'accréditation
Publication de la norme ISO/IEC 27002:2022 et...
Actions requises Prendre acte de la publication des documents suivants : ISO/IEC 27001:2022 – Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Systèmes de management de la sécurité de l'information —...
Bulletin d'accréditation
Transition vers ISO 50001:2018
Programme concerné Les clients du programme d’accréditation de systèmes de management (PASM) qui offrent des certifications au regard de la norme ISO 50001 – Systèmes de management de l’énergie. Contexte En août 2018, l’ISO a...
Bulletin d'accréditation
Conformité à IAF MD 9:2022 pour les clients ISO...
Actions requises Transition vers le document IAF MD 9:2022. Les organismes accrédités de certification de systèmes de management évaluant le respect de la norme ISO 13485:2016 – Dispositifs médicaux — Systèmes de management...
Bulletin d'accréditation
Document obligatoire IAF MD 28 sur la saisie ...
Actions requises Au moins une fois par mois, les organismes de certification devront verser les informations indiquées sur leurs certificats de systèmes de management dans la base de données de l’IAF . Clients concernés Le...
Bulletin d'accréditation
Document consultatif de l’OCDE sur l’assurance...
Actions requises Prendre acte de deux publications de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : la version actualisée du document consultatif sur l’assurance de la qualité et les Bonnes pratiques...
Bulletin d'accréditation
Retrait des Exigences et lignes directrices du...
Actions requises Les références aux Exigences et lignes directrices du CCN – Étalonnage et traçabilité des mesures dans les laboratoires d’essais doivent être supprimées. Clients concernés Les laboratoires d’essai accrédités...