Norme de sécurité sur les puisards de confinement, raccords de puisard et accessoires pour liquides inflammables et combustibles

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention a été mis à jour (initialement publié le 30 août 2022) a été mis à jour par l'OEN responsable le 17 janvier 2023.

1 DOMAINE D’APPLICATION

1.1 La présente norme établit les exigences minimales pour les puisards de confinement, ainsi que les raccords et accessoires connexes pour puisard conçus pour une utilisation en sous-sol, au niveau du sol, ou au-dessus du niveau du sol comme enceinte pour le logement de la tuyauterie souterraine de carburant, la tuyauterie de raccord et d’autres composants du système (pompes, soupapes, capteurs, câblage, etc.) et l’accès à ceux-ci, en plus du confinement temporaire des combustibles liquides communs, comme l’indique la présente norme. Ces produits sont destinés à être utilisés dans des stations d’essence commerciales (publiques) ou privées (parcs) ou dans des applications similaires de distribution de carburant, ainsi que dans des réseaux de tuyauterie pour l’alimentation en carburant de génératrices, de brûleurs ou d’équipements semblables. Certains accessoires de puisard peuvent être évalués en option pour des réparations ou des remplacements dans les puisards de confinement en service.

1.2 Les puisards de confinement peuvent être des constructions primaires ou secondaires de matériaux métalliques, non métalliques ou composites. Les types de puisards de confinement communs sont les suivants :

1. Puisards de réservoir – puisards conçus pour être installés au-dessus des réservoirs souterrains de stockage de liquides inflammables et combustibles;
2. Puisards de distributeur – puisards conçus pour être installés sous l’équipement de distribution de liquides inflammables et combustibles;
3. Puisards de transition – puisards conçus pour accéder aux collecteurs, raccords et soupapes des conduites de liquide ou de vapeur d’un système de ravitaillement; et
4. Puisards pour tuyau de remplissage ou d’aération – puisards conçus pour le logement des extrémités des tuyaux de remplissage ou d’aération, des soupapes de drainage, des jauges ou des moniteurs reliés au réservoir.

1.2.1 Les raccords de puisard peuvent être inclus soit comme partie intégrante du puisard de confinement, soit comme ensemble installé sur place, et peuvent inclure, sans s’y limiter, les applications de puisard suivantes :

1. Raccords de pénétration – raccords conçus pour sceller les points de pénétration des tuyaux à travers la paroi du puisard;
2. Raccords de terminaison – raccords conçus pour raccorder les raccordements des tuyaux à la paroi du puisard;
3. Raccords internes – raccords conçus pour le raccord de composants fonctionnels à l’intérieur du puisard; et
4. Raccords d’essai et de surveillance – raccords conçus pour des essais périodiques ou une surveillance continue du puisard ou du tuyau.

1.2.2 Les accessoires de puisard peuvent être inclus soit comme partie intégrante du puisard de confinement, soit comme ensemble installé sur place, et peuvent inclure, sans s’y limiter, les applications de puisard suivantes :

1. Couvercles de puisard – couvercles destinés à limiter l’accès au puisard à l’aide de caractéristiques de résistance structurelle et de résistance aux fuites;
2. Cadres de puisard – cadres conçus pour fournir un soutien structurel aux parois du puisard ou aux composants situés au-dessus ou dans le puisard;
3. Supports de puisard – supports conçus pour fournir des points de fixation structurels pour les composants à l’intérieur du puisard; et
4. Caniveaux – les tuyaux enterrés destinés à fournir un conduit structurel pour acheminer les tuyaux souterrains des liquides inflammables et combustibles vers et depuis le puisard.

1.3 Les puisards de confinement, les raccords et les accessoires sont destinés à contenir des liquides inflammables et combustibles dans les conditions d’utilisation prévues et dans les expositions présentant des propriétés de compatibilité chimique, physique et matérielle semblables à celles décrites aux présentes. Des exemples de ces liquides incluent :

1. les produits pétroliers, y compris les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de biocombustibles, et les dérivés du pétrole liquide inflammables ou combustibles similaires, comme les composés de carburant (cétane, hexane, heptane) et les huiles (huiles lubrifiantes, huiles hydrauliques, huiles mouvement);
2. les mélanges de carburants oxygénés, y compris tous les « produits pétroliers » liquides, ainsi que les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de biocombustibles;
3. les produits oxygénés, y compris tous les « produits pétroliers » et « mélanges de carburants oxygénés » liquides, ainsi que les bases pures/dénaturées oxygénées ou les bases à forte oxygénation utilisées pour mélanger des mélanges et composés à faible teneur distribués, comme le biodiesel et l’éthanol; et
4. les autres liquides inflammables et combustibles (pour lesquels les carburants d’essai de l’annexe A ne sont pas considérés comme suffisants ou applicables) qui peuvent être démontrés ou déterminés comme étant compatibles avec les matériaux des accessoires tels que déterminés par le certificateur.

1.4 Les produits couverts par la présente norme sont destinés à être installés et utilisés conformément aux documents suivants :

1. Au Canada

1. Code national de prévention des incendies du Canada, partie 4;
2. Code d’installation des appareils de combustion au mazout, série CSA B139;
3. Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés, CCME PN 1326; et
4. Réglementation de l’autorité compétente.

2. Aux États-Unis

1. NFPA 30, Flammable and Combustible Liquids Code;
2. NFPA 30A, Code for Motor Fuel Dispensing Facilities and Garages;
3. NFPA 1, Fire Code;
4. International Fire Code, publié par l’International Fire Council; ou
5. Autres règlements fédéraux et d’État applicables au produit ou à l’application dans laquelle il est utilisé.

1.5 Ces produits sont fabriqués en usine et devraient être assemblés, inspectés et soumis à des essais d’étanchéité sur place pour les applications et les conditions d’utilisation spécifiées par des personnes qualifiées conformément aux instructions du fabricant et aux exigences locales.

1.6 Ces produits doivent être régulièrement inspectés et entretenus par des personnes qualifiées pour assurer leur bon fonctionnement ou pour les mettre hors service si nécessaire, et ce, conformément aux pratiques recommandées de l’industrie ou aux instructions du fabricant.

1.7 Ces produits n’ont pas été évalués pour une utilisation après une catastrophe naturelle, un incendie ou une exposition à des produits chimiques non représentatifs des liquides d’essai ou des conditions physiques excessives au-delà de l’assemblage, de l’installation et des utilisations prévus aux présentes.

1.8 Les présentes exigences ne s’appliquent pas aux applications spéciales dans lesquelles les accessoires sont soumis à des abus physiques importants ou continus, à des contraintes mécaniques excessives ou à des environnements de fonctionnement qui ne respectent pas les conditions atmosphériques prévues et la plage de températures ambiantes d’utilisation.

1.9 Les présentes exigences ne couvrent pas les produits de tuyauterie souterraine qui se trouvent dans la norme UL 971, Standard for Safety for Nonmetallic Underground Piping for Flammable Liquids, l’UL 971A, Outline for Investigation of Metallic Underground Piping for Flammable Liquids, ou CAN/ULC-S679, Norme sur les canalisations souterraines métalliques et non métalliques pour liquides inflammables et combustibles.

1.10 Les présentes exigences ne couvrent pas les produits de canalisations de connecteur ou hors sol qui se trouvent dans la norme ANSI/CAN/UL/ULC 2039, Norme de sécurité sur les tuyaux de raccordement flexibles pour liquides inflammables et combustibles, ou ANSI/CAN/UL/ULC 1369, Norme de sécurité sur la tuyauterie hors sol pour les liquides inflammables et combustibles.

NOTE : Se référer à l'annexe C pour des informations historiques sur les normes applicables.

1.11 Les présentes exigences ne couvrent pas les accessoires de réservoirs qui se trouvent dans la norme ANSI/CAN/UL/ULC 2583, Norme de sécurité sur les accessoires de réservoirs de carburant pour liquides inflammables et combustibles.

NOTE : Se référer à l'annexe C pour des informations historiques sur les normes applicables.

1.12 Les présentes exigences ne couvrent pas les applications maritimes comme les quais flottants, ni les applications maritimes aux bords latéraux de navire ou submergées.