Équipement de restauration à gaz

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 19 decembre 2023) a été mis à jour par l'OEN responsable le 2 octobre 2024.

1.1 Norme sur les équipements de restauration au gaz
Cette norme s'applique aux équipements de restauration au gaz nouvellement produits, couvrant les cuisinières et les grils, les fours de cuisson et de rôtisserie, les appareils de comptoir, les friteuses, les bouilloires, les cuiseurs à vapeur, les générateurs de vapeur, les appareils de cuisson de table (voir l'article 3, Définitions), ci-après appelés soit (1) « appareils » construits entièrement à partir de pièces et de matériaux neufs et inutilisés pour une utilisation dans les centres de restauration des bâtiments commerciaux, industriels, institutionnels et publics, soit (2) « appareils extérieurs » construits entièrement à partir de pièces et de matériaux neufs et inutilisés pour une utilisation à l'extérieur et/ou pour une installation dans des chariots ou des remorques. Les appareils couverts par cette norme sont destinés à être utilisés avec :
a) le gaz naturel ;
d) le gaz propane ;
e) les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) (voir l'article 5.2-e) ;
f) un appareil de cuisson de table uniquement, pour une utilisation avec du gaz butane ;
g) les mélanges GPL-air ; et
h) le gaz naturel et convertible en gaz propane ou en GPL.
La construction d'équipements de restauration au gaz destinés à être utilisés avec les gaz mentionnés ci-dessus est couverte par la clause 4.
Les performances des équipements de restauration au gaz destinés à être utilisés avec les gaz mentionnés ci-dessus sont couvertes par la clause 5.
1.2 Pressions d'entrée de gaz
Les pressions d'entrée de gaz maximales autorisées pour les combustibles autorisés sont les suivantes :
a) gaz naturel, 10,5 po CE (2,61 kPa) ;
d) gaz propane, 13,0 po CE (3,23 kPa) ;
e) gaz de pétrole liquéfié (GPL), 13,0 po CE (3,23 kPa) ;
f) un appareil de cuisson de table uniquement, destiné à être utilisé avec du gaz butane, 13,0 po CE (3,23 kPa) ;
g) mélanges GPL-air, 9,0 po CE (2,24 kPa) ; et

1.3 Pressions du collecteur de gaz
Les pressions maximales autorisées du collecteur de gaz pour les combustibles autorisés sont les suivantes :
a) gaz naturel, 10,5 po CE (2,61 kPa) ;
d) gaz propane, 13,0 po CE (3,23 kPa) ;
e) gaz de pétrole liquéfié (GPL), 13,0 po CE (3,23 kPa) ;
f) un appareil de cuisson de table uniquement, pour utilisation avec du gaz butane, 13,0 po CE (3,23 kPa) ;
g) mélanges GPL-air, 9,0 po CE (2,24 kPa) ; et

1.2 Conformité des appareils de restauration aux exigences applicables
Tous les appareils de restauration (voir article 3) sont conformes aux exigences applicables des articles 4 et 5. En outre, pour les exigences spécifiques au type de produit, voir également :

a) Article 6, Construction des fours de cuisson et de rôtisserie,
b) Article 7, Performances des fours de cuisson et de rôtisserie,
c) Article 8, Construction des fours de cuisson et de rôtisserie,
d) Article 9, Performances des fours de cuisson et de rôtisserie,
e) Article 10, Construction des friteuses,
f) Article 11, Performances des friteuses,
g) Article 12, Construction des appareils sur comptoir ou au sol,
h) Article 13, Performances des appareils sur comptoir ou au sol,
i) Article 14, Construction des bouilloires, cuiseurs à vapeur et générateurs de vapeur,
j) Article 15, Performances des bouilloires, cuiseurs à vapeur et générateurs de vapeur,
k) Article 16, Cuisson à table appareils, construction,
l) Article 17, Appareils de cuisson à table, performance,
m) Article 18, Appareils d'extérieur, chariots et remorques, construction; et,
n) Article 19, Appareils d'extérieur, chariots et remorques, performance.1.3 Réglementation sur le remorquage d'appareils d'extérieur

Un appareil d'extérieur comprend un appareil destiné à être remorqué derrière un véhicule. La présente norme ne traite pas des questions de performance routière ni des règles et règlements du ministère des Transports (fédéral, d'État, canadien ou provincial) concernant les remorques.
1.4 Système permanent de distribution de gaz dans les chariots et les remorques

La présente norme porte sur le système permanent de distribution de gaz utilisé dans tout chariot ou remorque soumis à une évaluation en vertu de la présente norme.

1.5 Systèmes d'alimentation en gaz de pétrole liquéfié
La présente norme porte sur les appareils dotés d'un système d'alimentation en gaz de pétrole liquéfié, y compris les systèmes de tuyauterie fixes, les systèmes d'alimentation autonomes et les bouteilles à distance avec raccords de tuyaux flexibles.
1.6 Exclusions pour les structures et appareils mobiles

Cette norme ne s'applique pas aux appareils qui sont :
a) destinés à être utilisés dans des structures mobiles avec des murs sur les quatre côtés et un toit permanent ;
b) séparés pour être montés sur une remorque ou un chariot ; ou
c) des chariots ou des remorques sans appareils.

1.7 Équipement électrique, câblage et accessoires dans les appareils
Cette norme couvre également tout l'équipement électrique, le câblage et les accessoires intégrés ou fournis pour être utilisés avec un appareil. Elle couvre uniquement les appareils avec équipement électrique, câblage et accessoires installés conformément à la norme NFPA 70 ou CSA C22.1, selon le cas.

1.8 Tension de service
Cette norme ne limite pas les tensions admissibles pour le bon fonctionnement de l'appareil.

1.9 Sections d'appareils électriques
Cette norme s'applique également aux appareils qui intègrent des sections de cuisson électriques dédiées qui sont évaluées conformément à la norme CSA-C22.2 no 3 ou à la norme CAN/CSA-C22.2 no 60335-2-102
1.10 Référence au psi dans la norme
Toutes les références au psi dans la présente norme sont considérées comme des pressions manométriques, sauf indication contraire.

1.11 Norme relative aux appareils de cuisson portatifs de table avec alimentation autonome en gaz butane
Cette norme porte sur les appareils de cuisson portatifs de table équipés d'une alimentation autonome en gaz butane avec des apports ne dépassant pas 15 000 Btu/h (4 396 W).

Les appareils de cuisson portatifs de table sont destinés aux restaurants commerciaux et peuvent être utilisés à l'intérieur, à l'extérieur ou les deux. Les appareils de cuisson portatifs de table visés par cette norme ne sont pas destinés à un usage domestique.
1.13 Éléments propres aux États-Unis
L'annexe A contient des éléments propres aux États-Unis.
1.14 L'annexe B contient des éléments propres au Canada.
L'annexe B contient des éléments propres au Canada.
1.15 Liste des normes spécifiquement référencées et de leurs sources
L'article 2 contient une liste des normes spécifiquement référencées dans cette norme, ainsi que les sources auprès desquelles ces normes de référence peuvent être obtenues.
1.16 Dispositions de construction spéciales pour les appareils convertibles
Les dispositions de construction spéciales applicables à un appareil convertible pour une utilisation avec du gaz naturel et du GPL sont décrites dans les articles 4.9.3, 4.14.1 et 4.35.2-h(3).
1.17 Dispositions de construction spéciales pour les appareils avec kit de conversion en option
Les dispositions de construction spéciales applicables à un appareil conçu pour être utilisé avec un kit de conversion en option sont décrites dans l'annexe C.
1.18 Interprétation des termes et désignation de l'annexe
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour se conformer à la norme ; le terme « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et le terme « peut » indique une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de la norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni de recommandations ; elles servent à séparer du texte les explications ou les informations qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes aux tableaux et aux figures sont considérées comme faisant partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en définir l'application.

1.19 Unités de mesure dans la norme
Les valeurs indiquées en unités usuelles des États-Unis sont les unités officielles aux fins de la présente norme. Les valeurs indiquées entre parenthèses sont fournies à titre d'information et de comparaison uniquement.
Remarque : IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 peuvent être utilisées comme guide lors de la conversion des unités impériales en unités métriques.