Économie circulaire - Terminologie, principes et conseils de mise en œuvre

Numéro de référence:
CSA ISO 59004
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
01.040.03
01.040.13
03.100.01
13.020.20
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Remarque : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 15 août au 6 septembre 2023 (initialement publiée le 27 septembre 2022).

Ce document définit la terminologie clé, établit les principes de l'économie circulaire et fournit des orientations pour sa mise en œuvre en utilisant un cadre et des domaines d'action. Il est destiné à être utilisé par des organisations cherchant à comprendre et à s'engager dans une économie circulaire tout en contribuant au développement durable. Ces organisations peuvent être privées ou publiques, agissant individuellement ou collectivement, quel que soit leur type ou leur taille, et situées dans n'importe quelle juridiction, ou position au sein d'une chaîne de valeur ou d'un réseau de valeur spécifique.

Raison d’être du projet

Soutenir la capacité des organisations à communiquer de manière cohérente et précise sur l'économie circulaire. Cette norme vise à aligner la terminologie mondiale, les principes et les orientations pour l'économie circulaire à suivre par tous. Cette norme aidera également les consommateurs informés en garantissant qu'une terminologie et des principes cohérents sont utilisés lors de la présentation de produits et d'organisations respectueux de l'environnement qui ont mis en œuvre des pratiques circulaires.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.