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Bulletin d'accréditation
Publication de la norme ISO/IEC 27002:2022 et...
Actions requises Prendre acte de la publication des documents suivants : ISO/IEC 27001:2022 – Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Systèmes de management de la sécurité de l'information —...
Bulletin d'accréditation
Conformité à IAF MD 9:2022 pour les clients ISO...
Actions requises Transition vers le document IAF MD 9:2022. Les organismes accrédités de certification de systèmes de management évaluant le respect de la norme ISO 13485:2016 – Dispositifs médicaux — Systèmes de management...
Bulletin d'accréditation
Programme de vérification du carbone – Standard...
Actions requises Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit ou souhaitant inscrire un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer au Standard du VCS, v4...
Bulletin d'accréditation
Exigences et lignes directrices du CCN – Vérification...
Actions requises Les laboratoires d’essais et d’étalonnage candidats à l’accréditation ou accrédités par le CCN doivent se conformer à l’édition révisée des Exigences et lignes directrices du CCN – Vérification et validation...
Bulletin d'accréditation
Processus de transition vers ISO 45001 Systèmes...
Action requise Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités délivrant présentement des certifications à des organismes selon OHSAS 18001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au...
Bulletin d'accréditation
Modification des normes PEFC
Clients concernés Les organismes de certification accrédités du PASM pour les systèmes d’aménagement forestier durable (AFD) et les organismes de certification accrédités du PAOC pour la chaîne de traçabilité du programme...
Bulletin d'accréditation
Publication d’ISO 22000:2018 Systèmes de management...
Action requise Tous les organismes de certification (OC) de systèmes de management accrédités délivrant actuellement des certifications selon la version 2005 d’ISO 22000 , intitulée Systèmes de management de la sécurité des...
Avis d'intention
Cartes d'identification - Cartes à mémoire optique...
La présente partie de l'ISO/CEI 11694 spécifie les structures de données logiques pour les cartes à mémoire optique nécessaires pour permettre la compatibilité et l'échange entre les systèmes utilisant la méthode d...
Avis d'intention
Porte-fusibles - Partie 1: Exigences générales
1.1 These fuseholders and devices accommodate fuses to be employed in electrical circuits and are intended to be used in accordance with the Canadian Electrical Code, Part I (CE Code Part I), CSA C22.1, the National...
Avis d'intention
Petits brûleurs de biomasse solide
Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis, car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois (initialement publiée le 25 juillet 2023). Cette norme spécifie la...
Avis d'intention
Outils portatifs électriques à moteur, outils...
L'article 1 de la CEI 62841-1:2014 est applicable, sauf dans les cas suivants : Ajout: Ce document s'applique aux pistolets pulvérisateurs portatifs pour matériaux ininflammables.
Avis d'intention
Configurations de broches et de manchons
1.1 Ces configurations couvrent les fiches de fixation, les prises et les connecteurs de cordon, à utiliser conformément au Code national de l'électricité (NEC), NFPA 70 et CSA C22.1, Code canadien de l'électricité, partie I...