Norme sur les systèmes de rénovation internes des réservoirs souterrains pour liquides inflammables et combustibles

1 DOMAINE D’APPLICATION

1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives aux systèmes de rénovation non

métalliques conçus pour être installés au chantier à l’intérieur des réservoirs souterrains en acier ou non

métalliques pour le stockage des liquides inflammables et combustibles, tels que :

A les produits pétroliers, y compris les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de

biocombustibles, conformes aux spécifications, et les dérivés du pétrole liquide inflammables ou

combustibles similaires, comme les composés de carburant (cétane, hexane, heptane) et les

huiles (huiles lubrifiantes, huiles hydrauliques, huiles mouvement);

B les mélanges de carburants oxygénés, y compris tous les « produits pétroliers » liquides, ainsi

que les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de biocombustibles;

C les produits oxygénés, y compris tous les « produits pétroliers » et « mélanges de carburants

oxygénés » liquides, ainsi que les bases pures/dénaturées oxygénées ou les bases à forte

oxygénation utilisées pour mélanger des mélanges et composés à faible teneur distribués,

comme le biodiesel et l’éthanol; et

D les autres liquide inflammables et combustibles qui peuvent être jugés compatibles avec les

matériaux des systèmes de rénovation internes.

Se reporter à l’annexe A (à titre informatif) pour obtenir une liste des normes relatives aux carburants et

autres liquides inflammables ou combustibles.

1.2 Cessystèmes de rénovation sont constitués de matériaux thermodurcis (comme le FRP, l’époxyde, le

PUR ou les polyesters) ou de thermoplastiques (comme le PE) non métalliques qui peuvent être collés

ou non à la paroi intérieure du réservoir hôte, selon le type de système. Ces produits sont habituellement

composés de sections préfabriquées sur lesquelles des revêtements sont appliqués au chantier ou sur

lesquelles des matériaux homogènes ou multicouches sont vaporisés ou appliqués au rouleau au

chantier. Ils peuvent, le cas échéant, être utilisés pour effectuer des réparations mineures sur le réservoir

hôte.

A Les systèmes de chemisage assurent uniquement un confinement primaire des carburants

stockés. Ils n’ajoutent pas de résistance structurale appréciable au réservoir hôte;

B Les systèmes d’amélioration assurent un confinement primaire et un confinement secondaire

des carburants stockés avec une surveillance des interstices, et leur structure est liée à celle du

réservoir hôte; et

C Les systèmes structuraux assurent un confinement primaire et un confinement secondaire des

carburants stockés avec une surveillance des interstices. Ces systèmes peuvent assurer un

confinement primaire des carburants stockés; ils utilisent alors le réservoir hôte comme

confinement secondaire des carburants stockés avec une surveillance des interstices, ou ils

peuvent assurer un confinement primaire et un confinement secondaire des carburants stockés

avec une surveillance des interstices indépendante du réservoir hôte.

1.3 Les produits visés par la présente norme sont conçus pour être installés et utilisés conformément à

une ou plusieurs des exigences suivantes, sans toutefois s’y limiter :

A Code national de prévention des incendies du Canada, Partie 4;

B CSA-B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout;

C Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux

systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés

du CCME; et

D Règlements établis par l’autorité compétente concernée.

1.4 Ces systèmes de rénovation sont conçus pour être installés au chantier à l’intérieur du réservoir hôte,

uniquement par des personnes qualifiées, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une excavation trop

profonde, conformément aux directives du fabricant et aux exigences locales. Avant l’installation, des

personnes qualifiées doivent effectuer le nettoyage, l’inspection, la réparation et la préparation de la

surface intérieure du réservoir hôte conformément aux directives du fabricant.

1.5 Ces systèmes de rénovation doivent être inspectés et entretenus périodiquement afin d’assurer un

service continu, ou être mis hors service si les personnes qualifiées le jugent nécessaire conformément

aux pratiques recommandées de l’industrie, aux directives du fabricant ou aux réglementations

applicables.

1.6 Ces systèmes de rénovation de même que les directives d’installation du fabricant n’ont pas été

étudiés quant à leurs effets physiologiques, le cas échéant, quant à la sécurité des personnes durant

l’installation, et quant aux risques potentiels liés à l’ouverture d’un réservoir, à l’entrée dans un réservoir,

à la purge, au nettoyage et à l’inspection d’un réservoir de même qu’à la préparation de la surface et à

l’installation du système, et à la mise à l’essai d’un réservoir ayant servi à stocker des liquide

inflammables ou combustibles.

1.7 Ces systèmes de rénovation et exigences ne visent pas à couvrir ou à évaluer l’équipement

d’installation, la sécurité de l’installateur, la conformité aux réglementations relatives à la sécurité des

travailleurs (notamment les espaces clos ou les emplacements dangereux), les émissions dans

l’environnement ou les réglementations relatives à l’élimination des déchets.

1.8 Ces systèmes de rénovation n’ont pas été évalués en vue d’une utilisation à la suite de désastres

naturels, d’expositions à des produits chimiques non représentatifs des liquides d’essai ou de dommages

matériels excessifs dépassant l’installation et les utilisations prévues indiquées dans ces exigences.

1.9 La présente norme ne porte pas sur les réclamations supplémentaires, le cas échéant, liées à

l’incidence, le cas échéant, du ou des matériaux constitutifs des produits sur la qualité et les propriétés

du carburant.