Norme sur les Équipement de contrôle pour une utilisation avec des liquides inflammables, du gaz PL et d’autres dispositifs de distribution de carburant

1.1 La présente norme énonce les exigences minimales pour:

a) Équipement électrique utilisé pour le contrôle et la surveillance de liquides inflammables, de gaz PL et d’autres dispositifs de distribution de carburant gazeux et liquide de 600 V ou moins;

b) l’équipement de contrôle destiné à être installé dans des endroits ordinaires;

c) l’équipement de contrôle à installer dans ou au-dessus d’un endroit dangereux; et

d) L’équipement de contrôle pour l’installation dans une zone dangereuse de classe I, zone 1 ou zone 2 de classe I, division 1 ou division 2 doit être conforme aux exigences applicables pour la méthode de protection utilisée dans les zones dangereuses.

REMARQUE : Le terme « Classe I » était initialement inclus comme préfixe pour les emplacements de Zone 0, Zone 1 et Zone 2. Étant donné que le terme « Classe I » et les termes « Zone 0, Zone 1 et Zone 2 » ne s’appliquent qu’aux gaz, vapeurs ou liquides inflammables, le préfixe « Classe I » était redondant et a été supprimé dans le Code CE et le NEC. Cependant, le marquage « Classe I » est laissé comme option pour les emplacements de Zone 0, Zone 1 et Zone 2 dans le NEC.

1.2 Ces exigences couvrent également l’équipement et les commandes à usage général installés sur le terrain et destinés à être installés en usine sur ou dans certains dispositifs en tant que commandes de fonctionnement. Les dispositifs typiques couverts par ces exigences comprennent:

a) Unités de communication – Dispositifs visuels, d’impulsion ou audio conformes à la transmission de données ou d’informations. Ces dispositifs comprennent des systèmes audio ou visuels entre le préposé de la station-service et le client, et des systèmes de traitement des données entre la station-service et un terminal de traitement des données à distance.

b) Consoles de commande – Prépaiement, post-paiement, totalisation à distance ou dispositifs d’actionnement et de surveillance à distance situés à l’intérieur ou dans une structure à une certaine distance du dispositif de distribution.

c) Unités d’acceptation de crédit – Facture en dollars, pièce de monnaie, jeton, impulsion ou dispositifs activés par carte de crédit qui peuvent être installés sur, à proximité ou à l’écart du dispositif de distribution.

d) Réinitialisations d’ordinateurs électriques – Dispositifs électriques autorisés ou à commande électrique qui réinitialisent un ordinateur mécanique.

1.3 Les produits visés par la présente norme sont destinés à être installés et utilisés conformément aux codes et règlements applicables déterminés par l’autorité compétente (autorité compétente, AJ), notamment :

a) Aux États-Unis:

1) Code sur les liquides inflammables et combustibles, NFPA 30;

2) Code pour les installations de distribution de carburant moteur et les garages de réparation, NFPA 30A; 

3) Code national de l’électricité (NEC), NFPA 70;

4) Autres règlements fédéraux et provinciaux applicables pour le produit ou l’application dans lequel il est utilisé. 

b) Au Canada:

1) Le Code national de prévention des incendies du Canada (CCP); 

2) Code canadien de l’électricité, Partie I, CSA-C22.1 (Code CE);

3) D’autres règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux applicables pour le produit ou l’application dans lequel il est utilisé.

1.4 Ces exigences ne couvrent pas les commandes de sécurité ou d’urgence qui interrompent automatiquement ou manuellement le fonctionnement d’un dispositif de distribution.

1.5 Le terme « dispositif » désigne tout équipement couvert par la présente norme.

1.6 Ces exigences ne couvrent pas les systèmes purement mécaniques tels que les accessoires de buse de tuyau et les actionneurs pneumatiques ou hydrauliques.