Norme sur les ensembles réservoirs destines à la collecte, au stockage et l’enlèvement de l’huile usagée
Porté:
La présente norme énonce les exigences minimales relatives à l'adaptation des ensembles réservoirs fabriqués selon les exigences décrites à la section 3.1 et destinés à la collecte, au stockage et à l'enlèvement de l'huile usagée.
Les ensembles réservoirs pour huile usagée visés par cette norme sont destinés à être utilisés dans des installations stationnaires conformément, sans toutefois s'y limiter, à ce qui suit :
A Code national de prévention des incendies du Canada;
B CSA-B139, Code d'installation des appareils de combustion au mazout;
C CCME PN 1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés; et
D Règlements établis par l'autorité compétente.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.