Norme sur les dispositifs de confinement des déversements pour les réservoirs de stockage de liquides inflammables et combustibles hors sol

Numéro de référence:
CAN/ULC-S663
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives à la construction et au rendement des dispositifs de confinement des déversements pour les réservoirs de stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles hors sol.

1.1.1 Aux fins de la présente norme, les liquides inflammables et les liquides combustibles comprennent l’essence, le mazout, le kérosène et le carburant diesel, y compris l’essence contenant jusqu’à 15 % d’éthanol (E15) et le carburant diesel contenant jusqu’à 5 % de biodiesel (B5), comme ceux formulés conformément aux documents suivants, sans toutefois s’y limiter :

A CAN/CGSB 3.18, Carburant diesel pour moteurs diesels de locomotive à régime moyen

B CAN/CGSB 3.2, Mazout de chauffage

C CAN/CGSB 3.3, Kérosène

D CAN/CGSB 3.511, Essence automobile sans plomb oxygénée contenant de l’éthanol

E CAN/CGSB 3.517, Carburant diesel pour véhicules automobiles (routiers)

F CAN/CGSB 3.520, Carburant diesel à faible teneur en soufre, pour véhicules automobiles, contenant de faibles quantités d’esters de biodiesel (B1-B5)

G CAN/CGSB 3.6, Carburant diesel à teneur régulière en soufre

H ANSI/ASTM D396, Standard Specification for Fuel Oils

I ANSI/ASTM D975, Standard Specification for Diesel Fuel Oils

J ASTM D2880, Standard Specification for Gas Turbine Fuel Oils

K ANSI/ASTM D3699, Standard Specification for Kerosene

L ANSI/ASTM D4814, Standard Specification for Automotive Spark-Ignition Engine Fuel B

M ASTM D6227, Standard Specification for Grades UL82 and UL87 Unleaded Aviation Gasoline

N ASTM D6448, Standard Specification for Industrial Burner Fuels from Used Lubricating Oils

O ASTM D6823, Standard Specification for Commercial Boiler Fuels With Used Lubricating Oils

 

1.2 L’installation, l’entretien et l’utilisation de ces dispositifs ne sont pas visés par la présente norme et doivent être conformes aux documents suivants sans toutefois s’y limiter :

A Code national de prévention des incendies du Canada;

B Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés du CCME; et

C Règlements établis par l’autorité compétente concernée.

Raison d’être du projet

Five year renewal

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.